F09322P0145 : projet de défrichement pour l’aménagement d’une ZAE
Commune(s) du projet : Saint-Martin-Vésubie (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Mairie de Saint-Martin-Vésubie
Date de réception : 02/05/2022
Dossier complet le : 02/05/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact