F09318P0150 : projet de construction de logements sociaux « Programme Habitat Mixte »
Commune(s) du projet : La Bouilladisse (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 39
Pétitionnaire : Crédit Agricole Immobilier Promotion
Date de réception : 19/04/2018
Dossier complet le : 25/04/2018
Décision projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 27/07/2018
Décision : dispense d’étude d’impact suite au recours gracieux