Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0152 : défrichement pour pâture pour équidés.
Commune(s) du projet : Mison (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : LACOMBE Vaiana Date de réception : 23/07/2015 Dossier complet le : 31/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 juillet 2015
F09315P0153 : défrichement d’une parcelle
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL VALESCURE BOIS Date de réception : 24/07/2015 Dossier complet le : 07/08/2015 Décision : demande annulée
17 août 2015
F09315P0154 : création de voirie
Commune(s) du projet : Cheval-Blanc (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Commune de CHEVAL-BLANC Date de réception : 24/07/2015 Dossier complet le : 29/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 juillet 2015
F09315P0155 : réalisation d’une zone commerciale des Gabins
Commune(s) du projet : Salon-de-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 36, 40 Pétitionnaire : CFA Mediterranée Date de réception : 25/07/2015 Dossier complet le : 25/07/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
29 juillet 2015
F09315P0156 : réalisation d’un centre commercial quartier Les Molières
Commune(s) du projet : Miramas (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 36, 40 Pétitionnaire : CFA Mediterranée Date de réception : 25/07/2015 Dossier complet le : 25/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 juillet 2015
F09315P0157 : rénovation et extension du complexe sportif Jean ROURE
Commune(s) du projet : Les Pennes-Mirabeau (13) Rubrique(s) concernée(s) : 38 et 40 Pétitionnaire : Commune des Pennes-Mirabeau Date de réception : 28/07/2015 Dossier complet le : 30/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 juillet 2015
F09315P0158 : sécurisation des traversées piétonnes à l’intersection des routes M89 et M189
Commune(s) du projet : Saint-Martin-Vésubie (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Syndicat Mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore Date de réception : 29/07/2015 Dossier complet le : 29/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 juillet 2015
F09315P0159 : défrichement pour construction de 5 villas
Commune(s) du projet : Solliès-Toucas (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL MODERNY Date de réception : 29/07/2015 Dossier complet le : 31/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 juillet 2015