2- Des instances de concertation régionales et locales élargies
2.1. Au niveau régional
Des instances de concertation élargie sont installées sur différents sujets, certaines de longue date. Par exemple :
- le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI PACA), créé en 1971, est une structure collégiale de concertation entre tous les partenaires concernés par les questions d’environnement industriel ;
- Le CYPRES (Centre d’Information pour la Prévention des Risques Majeurs) ;
- les comités de bassin regroupent les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau par bassin hydrographique.
- le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER, ex. CESR) qui a été élargi aux acteurs environnementaux suite au Grenelle de l’environnement ;
- le comité en charge de l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Énergie
- le comité en charge de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique
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- le « comité grenelle interdépartemental » issu de la convention alimentation électrique Est PACA : un contrat d’objectifs visant à la sécurisation électrique de l’Est PACA lie l’État, l’ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux, l’EPA « Ecovallée » de la plaine du Var, la Principauté de Monaco et RTE. Le contrat d’objectifs prévoit la mise en place d’un « grenelle interdépartemental » qui comprend, outre les signataires du contrat d’objectifs, des représentants des communes, des ONG, des chambres consulaires, des entreprises et des salariés.
- le conseil maritime de façade créé pour assurer une concertation durable avec les acteurs maritimes et littoraux pour l’élaboration du plan d’action pour le milieu marin. Présidé conjointement par le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il est constitué de 80 membres répartis en 5 collèges (État, collectivités locales, associations, organisations socio-professionnelles, syndicats).
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- le comité en charge de l’actualisation du Profil Environnemental Régional (PER), en charge du suivi du présent document
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- le « groupe régional santé-environnement 2 » en charge du pilotage du plan régional santé environnement
2.2. Des instances locales d’information et de concertation
Dans le cadre des procédures qui relèvent de leurs compétences, l’État et les collectivités territoriales ont installé un certain nombre de commissions consultatives, composées généralement de représentants de l’État, d’élus de collectivités, d’associations et de personnes qualifiées.
On peut citer à titre d’exemple :
- Les Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
- Les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
- Les Commissions Départementales d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)
- Les Commissions Départementales d’Aménagement Foncier (CDAF)
- Les Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
- Les Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDDFS)
- Les Commissions de Suivi de Sites (CSS), créées par l’article 247 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, qui se substituent aux commissions locales d’information et de surveillance compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu’aux comités locaux d’information et de concertation compétents pour les installations dites SEVESO
- Les comités de pilotage Natura 2000, organes officiels de concertation et de débat pour la gestion des sites Natura 2000
- Les comités de rivière, instance présidé par un élu et réunissant tous les acteurs concernés. Ils élaborent les contrats de rivière , les approuvent puis suivent leur application…
Pour en savoir plus :
- Le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixe une liste d’instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.