1- Information, éducation et formation à l’environnement et au développement durable

1.1. Accès à l’information environnementale

Le préalable à la mise en oeuvre d’une bonne gouvernance est la mise à disposition des acteurs d’une information de qualité.

La convention européenne du 25 juin 1998, dite convention d’Aarhus, consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

• l’accès à l’information,
• la participation du public au processus de décision,
• l’accès à la justice.

La directive européenne 2003/4/CE a rendu contraignant son contenu pour les États membres. En France, laCharte de l’Environnement décline ces principes dans son article 7 - (Source : Légifrance). Ils ont été transposés en droit français dans le code de l’environnement, par un chapitre IV intitulé : Droit d’accès à l’information relative à l’environnement ». - (Source : Légifrance)

Ainsi, toute personne qui en fait la demande reçoit, dans le délai d’un mois, communication des informations relatives à l’environnement détenues par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou chargées d’une mission de service public (sauf les institutions juridictionnelles ou législatives). En cas de rejet de la demande, le demandeur peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

La diffusion de l’information environnementale permet notamment d’améliorer la participation éclairée du public au cours de l’élaboration des plans et projets.

• Sites Internet nationaux diffusant de la donnée environnementale :
  • Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) : (www.side.developpement-durable.gouv.fr/PACA)
  • Portail national des informations environnementales des services publics (www.toutsurlenvironnement.fr)
  • Commission d’Accès aux Documents Administratifs (www.cada.fr)

• Sites Internet d’institutions régionales produisant de la donnée environnementale :
  • Site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) PACA : Site internet
    • Avis de l’autorité environnementale sur les projets et les plans et programmes - (Site internet DREAL)
    • Cartographie interactive de l’environnement, de l’industrie et des risques en PACA
    • Base de données communale permettant de visualiser les protections et inventaires de l’environnement en région PACA
    • Point information des données de l’environnement à la DREAL PACA : info.dreal-paca@ecologique-solidaire.gouv.fr
  • Site du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur - (http://www.regionpaca.fr)
  • Site de l’Agence Régionale Pour l’Environnement & l’écodéveloppement (ARPE) - (http://www.arpe-paca.org) ; la vocation de l’ARPE est de développer et d’aider à la prise en compte de l’environnement et du développement durable en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le compte des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
  • Observatoire Regional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORRM-PACA)
  • Observatoire régional de la biodiversité
  • Observatoire Régional de l’Eau et des Milieux Aquatiques
  • Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l’Air…

1.2. Sensibilisation et éducation au développement durable

La sensibilisation et l’éducation au développement durable peut être à l’initiative des collectivités locales, d’associations, de citoyens, de services de l’État et d’organismes publics ou privés.

Depuis 2004, la Plateforme régionale de concertation pour l’éducation à l’environnement et au développement durable offre un nouvel espace de gouvernance, ouvert à tous les acteurs de l’EEDD.

• L’éducation nationale généralise l’éducation au développement durable

Ce processus a débuté en 2004 (Circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004) et a permis de poser les principes de cette éducation transversale et de mobiliser les académies. Il s’est poursuivi par une seconde phase, 2007-2010 (Circulaire n°2007-077 du 29 mars 2007) pour intégrer le développement durable dans les programmes d’enseignement, créer les comités académiques d’éducation au développement durable et promouvoir les démarches globales de développement
durable des écoles, des collèges et des lycées (E3D). Pour ce faire, des plans académiques ont été mis en place en lien avec les collectivités territoriales.

En 2011 (Circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011), a commencé la troisième phase de généralisation qui vise la pleine prise en compte du développement durable dans les programmes d’enseignement, la multiplication des démarches globales dans les établissements scolaires et la formation des enseignants et des personnels impliqués dans cette éducation.

Les enjeux éducatifs et les principes du développement durable sont désormais inscrits dans les programmes d’enseignement de l’école primaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel.

• Pour en savoir plus : (http://www.education.gouv.fr/)

• Rôle et importance des associations d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)

Partenaires historiques et privilégiés des institutions, les associations d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) jouent un rôle crucial en termes de sensibilisation, d’éducation et de formation à l’environnement et au développement durable. Leurs actions sont très diversifiées et touchent tout type de public (scolaires mais aussi adultes, élus, professionnels, jeunes public dans le cadre des loisirs).

• La région compte également 7 CPIE (Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement) regroupés en une Union Régionale des CPIE. Bien ancrés territorialement, les CPIE ont développé de solides partenariats locaux.

• Le Réseau Mer, rassemble différentes catégories d’acteurs : associations, scientifiques, gestionnaires de milieux, institutions, professionnels des sports nautiques et de tourisme… Ces acteurs accompagnent et font connaitre les politiques publiques auprès des usagers de la mer et du littoral, gage d’une meilleure appropriation des démarches de gestion mises en œuvre.

• Les Parcs Naturels Régionaux intègrent dans leurs missions l’ EEDD. Dans ces Parcs, l’éducation à l’environnement et au développement durable est multiple et toujours liée à un projet de territoire. Elle contribue à faire des Parcs des lieux de vie où les habitants s’approprient leur territoire et partagent son identité, où les générations futures dessinent leur avenir.

• Les démarches d’EEDD sont aussi associées à la gestion collective et intégrée des espaces naturels (démarches de type « contrats de milieux » telles que les contrats de baie, contrats de rivière et plans de gestion).

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1.3. La formation et la recherche en matière environnementale

L’IRFEDD (Institut Régional de Formation à l’Environnement et au Développement Durable) est une SCIC associant des collectivités publiques, des chambres consulaires, des entreprises (grands groupes et PME), des réseaux d’entreprises, des centres de ressources et des salariés. Sa vocation est de créer et proposer des formations professionalisantes et diplômantes, continues ou en apprentissage (avec son CFA Métiers de l’Environnement et du Développement Durable) dans le domaine de l’environnement, du niveau CAP au MASTER, au sein de la région PACA.

A l’aide de son Conseil d’orientation et de son Conseil scientifique, l’IRFEDD sollicite l’ensemble des acteurs régionaux de la formation (OPCA, syndicats, Rectorat, Conseil Régional, têtes de réseaux des organismes de formations, …) et experts scientifiques afin de réguler l’offre de formation en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’IRFEDD assure également une veille dans le domaine notamment des « emplois verts » et organise des événements de sensibilisation.