3- L’engagement des territoires et du monde des entreprises dans le développement durable

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3.1. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

Le SRADDT est un document stratégique de niveau régional qui doit préciser les orientations fondamentales et à moyen terme (20 ans) du développement durable du territoire régional et ses principes d’aménagement.

Le SRADDT de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, « notre Région pour 2030 » a été arrêté en février 2014. Un processus de co-construction, associant les acteurs du territoire et le grand public a été conduit de septembre 2011 à mars 2015 et a conduit à faire évoluer le projet qui devrait aboutir à sa validation finale en juin 2015. La spatialisation et la mise en oeuvre du SRADDT à diverses échelles territoriales est en cours de réflexion. La Charte du SRADDT constitue un « dire régional ». Trois Directives Régionales d’Aménagement (DRA) thématiques sont par ailleurs identifiées sur la ressource en eau et l’aménagement du territoire, la maîtrise de la périurbanisation au regard de la transition écologique et énergétique et enfin les quartiers de gare.

Le projet de SRADDT comprend notamment : un diagnostic prospectif, une charte d’orientations stratégiques et quatre paris pour 2030 :

1. . pour une région qui fait société et qui accueille, le pari de l’égalité et des solidarités territoriales le rayonnement de
   la région au niveau mondial et européen ;
2. . pour une région qui anticipe, le pari de la transition écologique et énergétique ;
3. . pour une région qui innove pour créer et produire, et développer l’emploi : le pari de nouvelles voies de développement
   économique ;
4. . pour une région qui s’inscrit dans le monde et s’engage en méditerranée : le pari de l’ouverture.

• Site internet "Notre Région à 2030" : (http://2030.regionpaca.fr)

3.2. Agendas 21

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, de nombreuses collectivités s’engagent dans des projets territoriaux de développement durable de type Agenda 21 local visant à intégrer les principes du développement durable dans l’ensemble des champs d’action de la collectivité. L’originalité de ce type de démarche est l’association de la population au projet. Tous types de territoires peuvent se lancer dans une démarche d’agenda 21. En 2013, une soixantaine de collectivités territoriales, de
la petite commune au département ou à la région, s’étaient engagées dans des Agendas 21, dont 34 ont été reconnus nationalement.

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a approuvé son Agenda 21 régional en 2009, il s’inscrit en cohérence avec les enjeux et objectifs du SRADDT. Le Conseil régional s’oriente désormais vers un Agenda 21 de seconde génération. L’enjeu de la préservation des ressources et de la réussite de la transition écologique et énergétique y est souligné. Les autres objectifs poursuivis sont transversaux et s’appuient sur les enjeux économiques et sociaux. Par ailleurs le Conseil régional a adopté en octobre 2012 une Charte régionale de la Démocratie marquant ainsi son engagement pour favoriser la participation et la concertation citoyennes, en veillant à la prise en compte de la diversité des publics, des générations, et à l’égalité de représentation femmes / hommes.

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3.3. Rapports sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

Depuis 2011, toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (36 en PACA) sont tenues de présenter un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour interroger leurs compétences (déchets, aménagement, tourisme, commande publique, responsabilité sociétale, gouvernance participative…) sous l’angle de leur cohérence avec
les objectifs du développement durable. Dans l’hypothèse où le budget de la collectivité aurait été adopté sans qu’au préalable ait été présenté le rapport sur la situation en matière de développement durable ou si le contenu de ce rapport n’était pas conforme aux prescriptions réglementaires, la délibération sur le budget pourrait faire l’objet d’une annulation.

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3.4. Intégration du développement durable dans les documents d’urbanisme

La protection de l’environnement et son intégration dans les projets de territoire s’expriment également au travers des documents d’urbanismes des collectivités, au premier rang desquels les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièces majeure des SCoT et PLU.

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3.5. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) intègre les attentes de la société civile (associations, organisations non gouvernementales) pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des activités des entreprises. Cette notion est issue de la rencontre de l’entreprise avec les enjeux environnementaux, mais aussi avec les crises économiques successives depuis les années 1970. La RSE est donc un concept et une pratique d’intégrations volontaires des préoccupations sociales, sociétales et environnementales des entreprises dans leurs activités productives, commerciales et leurs relations partenariales.

Pour en savoir plus :(www.rsepaca.com)

Parmi les stratégies d’intégration de la RSE ou de la RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur :

• Le SR2DE (Schéma Régional de Développement économique Durable pour l’Emploi) qui a organisé un travail collaboratif avec les acteurs du territoire dans le cadre des Fabriques RSE.
• La définition de l’économie responsable régionale par le Conseil régional et les clubs d’acteurs responsables en cohérence avec la norme ISO 26000.
• Les PRIDES, Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Économique Solidaire : réseaux d’entreprises engagées sur 5 cinq leviers de croissance pour une performance globale : innovation, export, TIC, formation, responsabilité sociale et environnementale.
• La SRI, Stratégie Régionale d’Innovation, dont une des orientations est de s’inscrire dans une perspective d’innovation sociétale et territoriale : Encourager la Responsabilité Sociétale des Entreprises ; Innover par les politiques publiques ; Susciter l’innovation par les territoires.
• La mise en place du dispositif "Contrat d’Expérimentation pour le Développement Responsable de l’Emploi" (CEDRE)
• La charte d’engagement des entreprises bénéficiant d’une aide du Conseil régional Provence- Alpes- Côte d’Azur dans une démarche respectueuse du développement durable.

Parmi les acteurs régionaux de la RSE :

• Le Pôle Régional d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) "Éco-entreprises et Développement Durable", porté par l’association Éa-Éco-entreprises, a pour objectif de structurer et de développer les filières des éco-entreprises et du Développement Durable en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

• Le PRIDES Pôle Services à la Personne (PSP), premier réseau régional dans les services à la personne et qui a établi un guide RSE dans les services à la personne.

• Le PRIDES PEGASE : Pégase accueille dans ses locaux l’association Made in Respect PACA, dont la branche régionale œuvre pour faire de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) une priorité, notamment via le label Made in Respect.

• L’Association Innovation en Action organise des événements professionnels qui valorisent les pratiques RSE de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (les rendez-vous de la RSE et de ses innovations et Les Trophées RSE…)

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