Mise en œuvre du SRCE PACA dans les documents d’urbanisme

Mise à jour du guide "SRCE : comment l’intègre dans mon document d’urbanisme?" suite à la recodification du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU.
 
Version initiale du 24-06-2015

Mise en œuvre du SRCE Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les documents d’urbanisme
Guide méthodologique

Contexte

Depuis 2009, la loi Grenelle I et son article 8 introduisent les continuités écologiques parmi les critères d’élaboration des documents d’urbanisme. Les collectivités doivent assurer la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques (art L.110 du Code de l’Urbanisme).

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique, SRCE, co-piloté par l’État et la Région, est le document de référence d’échelle régionale sur lequel les collectivités s’appuient pour assurer une cohérence entre les territoires (art L.371-3 du Code de l’Environnement).

Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été arrêté fin novembre 2014 par le préfet de région suite à son approbation par l’assemblée du Conseil régional le 17 octobre 2014.

Les objectifs et les attentes du guide

Ce guide pour la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Écologique Provence-Alpes-Côte d’Azur , SRCE PACA, dans les documents d’urbanisme a pour vocation d’être un outil d’appropriation des connaissances, d’adhésion à ses principes et de facilitation de son usage.

Destiné aux acteurs locaux impliqués dans l’élaboration de documents d’urbanisme, (élus, techniciens des collectivités, services de l’État, bureaux d’étude), il apporte des éléments de méthodologie pour la prise en compte des trames vertes et bleues définies à l’échelle régionale, dans l’élaboration des documents de planification (SCoT/PLU/PLUI/Carte communale).

Le guide donne également des clés de lecture du SRCE concernant notamment l’usage des cartes et du plan d’action stratégique, et présente des outils à mobiliser(réglementation, orientations d’aménagement, action foncière, contractualisation…) pour intégrer les objectifs du SRCE dans la mise en œuvre du projet local des documents d’urbanisme. Le guide facilite ainsi l’identification des outils les plus adaptés à répondre aux différentes situations (projets, éléments de contexte…). Les questions, suggestions et inquiétudes recueillies au cours de la concertation du SRCE (consultation, enquêtes publiques et ateliers) ont guidé la structuration et les thèmes abordés.

Apporter une réponse unique aux questions posées reviendrait cependant à plaquer uniformément, sur un territoire marqué par la diversité des contextes et des projets, une grille de lecture du SRCE unique et descendante, faisant abstraction des situations locales.

Si le guide facilite le choix des outils ad hoc, il ne doit pas conduire à la diffusion de recettes, mais veut promouvoir une démarche logique et des réflexes d’analyse.

Description

Le guide se concentre sur la rencontre du projet local de territoire avec le projet régional de cohérence écologique. Compte tenu de son faible niveau d’imposition, le SRCE a la force de ses faiblesses et conduit ses auteurs, comme les porteurs de projets locaux, à justifier et à argumenter autour de leur conception réciproque de la prise en compte de la biodiversité.

En effet, le contrôle approfondi du préfet (art L.122-11-1 ou L.123-12 du code de l’urbanisme) puis éventuellement du juge, sur d’éventuelles dérogations, rendues nécessaires par des écarts du projet local par rapport à la norme, impose aux auteurs d’un projet d’aménagement d’argumenter sur les écarts constatés.

Il insiste aussi sur la justification du projet local et des moyens utilisés au regard du contenu du SRCE. Le projet local sera robuste juridiquement dès lors qu’il aura fait l’objet d’une justification circonstanciée au regard de la biodiversité. Intégrer la question de la biodiversité dans la conception même du projet local est donc devenu une composante à part entière de la démarche d’élaboration d’un document d’urbanisme.

Documents et lien

  • Le SRCE PACA et ses pièces constitutives  :
    • l’arrêté préfectoral
    • le diagnostique et le plan d’action
    • le résumé
    • les cartographies
  • Un centre de ressource pour accéder à toute l’information de la Trame Verte et Bleue au niveau national
    Site dédié - (www.trameverteetbleue.fr)

Le Guide méthodologique : SRCE comment l’intégrer dans mon document d’urbanisme ?

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