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Prévention des risques
 
 

Les déchets ménagers et assimilés : DIB et déchets organiques

 
 

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publié le 1er septembre 2014
Les principes de gestion des déchets ménagers doivent maintenant prendre en compte les objectifs du Grenelle et, plus particulièrement, ceux concernant la réduction à la source et les valorisations. Dans ce cadre, doit aussi être mis en application, le principe de proximité et de limitation des mouvements interdépartementaux de déchets.

Les mouvements interdépartementaux de déchets ménagers :

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publié le 1er septembre 2014
Des mouvements permanents de déchets ménagers et assimilés existent entre départements de la région PACA (notamment ceux des Alpes Maritimes vers les Bouches du Rhône) maiss aussi depuis le Languedoc-Roussillon vers la région (essentiellement en provenance du Gard et de l’Hérault). Les problèmes posés résultent de l’effet cumulé de l’insuffisante capacité de traitement et d’élimination dans les Alpes-Maritimes à la suite de la fermeture de la décharge de la Glacière, et aussi par la situation d’insuffisance de capacité de traitement des unités de traitement dans le Gard et l’Hérault. Les tonnages en cause sont récapitulés plus loin. Afin de gérer au mieux cette situation, le Préfet 13 a pris en juillet 2011 un arrêté visant à préciser les conditions de réception dans les quatre principales décharges recevant des déchets ménagers externes au département. Ces conditions sont examinées par un comité de suivi créé par arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 visant à définir plus précisément les notions d’urgence et de délai de ces réceptions exceptionnelles. A la fin 2014, ces venues externes ne pourront dépasser 25% de l’ensemble des réceptions pour chacune des décharges concernées et plus particulièrement pour celles les plus sollicitées (Septèmes et Les Pennes-Mirabeau). Le transfert de déchets des Alpes-de-Haute-Provence vers les Bouches-du-Rhône antérieurement important, suite aux fermetures des décharges de Manosque et Forcalquier, ainsi que de plusieurs petites Unités d’Incinération des Ordures Ménagères de Peyruis, Mison et Allos, a quasiment cessé du fait de l’ouverture du site de classe 2 de Valensole (en 2007) et de l’utilisation de celui de Ventavon (05) pour les déchets du nord des Alpes de Hautes Provence. Le mouvement de déchets des Hautes-Alpes vers les Bouches-du-Rhône a été stoppé suite à la mise en exploitation de la décharge de classe 2 de Ventavon (en 2003) ; celle-ci reçoit aussi des déchets ménagers du secteur Digne-Sisteron et des Alpes Maritimes (30 000 t/an depuis 2010). Le Vaucluse, auto-suffisant, reçoit des tonnages significatifs de l’Hérault et, surtout, du Gard (qui rencontre des difficultés de disponibilité de capacité), mais aussi, des Bouches-du-Rhône dans les parties limitrophes du Val de Durance. L’UIIOM de Vedène a reçu des déchets des Alpes Maritimes (20 000 tonnes par an). Le flux provenant du Var vers le 13 est en voie d’augmentation ; à côté des transferts provenant des cantons limitrophes, s’ajoutent des difficultés rencontrées sur plusieurs sites de décharge. En effet, ce département est confronté en 2012 à la fermeture momentané du site de Bagnols-en-forêt (dont l’extension est bloquée par des questions de maîtrise foncière), et dont les répercussions seront à gérer au-delà des reports immédiats sur les sites de Pierrefeu et du Cannet-des-Maures. En effet, l’extension de 2009 a été annulées par le Tribunal Administratif (à partir de mai 2013) et, après la prise d’un AP de prescriptions provisoires, une nouvelle demande est en cours d’instruction. Les Alpes-Maritimes sont en difficulté suite à la fermeture du site de la Glacière (juillet 2009) et en attente des unités de traitement annoncées d’ici 2017 à la suite d’une réorientation du plan départemental de 2010 : centres de valorisation organique pour l’est du département, abandon du projet de centre de valorisation thermique, création d’une décharge de classe 2. Les flux de déchets reçus dans les Bouches-du-Rhône et venant des Alpes-Maritimes restent très importants depuis 2010 (environ 200 000 t/an). D’autres déchets, en plus faible tonnage, sont reçus à la décharge de Ventavon (05) et par l’UIOM de Vedène (84). Par ailleurs, faute d’unité de valorisation pour les boues de STEP, celles-ci sont envoyées vers les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. Pour les autres réceptions dans les Bouches-du-Rhône, outre celles du Gard et de l’Hérault - déjà citées et en diminution (16 000 t/an), mentionnons celles, ponctuelles, venant de Corse, dans l’attente de la création d’un site de décharge pour la région d’Ajaccio.

Situation actuelle et évolution prévisionnelle de la gestion des déchets ménagers pour chaque département :

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publié le 1er septembre 2014
  • Les Alpes de Haute-Provence (dont le Plan Départemental a été approuvé à l’été 2010), après une période de fort déficit ayant entraîné des envois massifs vers les Bouches du Rhône, améliorent notablement leur situation à la suite de la mise en service en 2007 du site de classe 2 à Valensole-Clarecy (capacité de 60 000 t/an). Les déchets ménagers produits dans la partie septentrionale du département sont éliminés à la décharge de classe 2 de Ventavon-Beynon, dans les Hautes-Alpes, à la frontière des Alpes-de-Haute-Provence.
    Ce département cherche à promouvoir un deuxième centre de stockage et un projet a été déposé par le SYDEVOM pour créer un site dans le secteur de Château-Arnoux. Des opérations originales de compostage dits « à la ferme » sont développées, tandis que l’unité de la SAUR à Manosque fait l’objet d’une importante extension.
  • Le département des Hautes-Alpes (dont le plan départemental a été adopté en avril 2013) n’exporte plus de déchets vers les Bouches du Rhône depuis la mise en service à l’été 2003 du site de décharge classe 2 à Ventavon (capacité de 75 000 t/an). Sont aussi utilisés les sites de classe 2 de plus petites capacités d’Embrun et de Sorbier (inférieur à 10 000 t/an).
  • Les Alpes-Maritimes (dont le nouveau plan départemental a été adopté en décembre 2010) doivent gérer un tonnage important de déchets ménagers du fait d’une population sédentaire et estivale. A la suite de la fermeture à l’été 2009 de la décharge de classe 2 de la Glacière, une gestion difficile des déchets ménagers s’est installée avec transfert vers le département des Bouches-du-Rhône jusqu’à la mise en service des nouvelles unités de traitement recommandées par le plan. Elles viennent d’être réactualisées à l’automne 2013, comprenant les projets suivants : une unité de Centre de Valorisation Organique (CVO) pour la partie est du département, le développement du centre existant de tri mécano-biologique du Broc, l’abandon de lUnité du Centre de Valorisation Energétique (CVE) envisagé pour la partie centrale et la création d’un centre de classe 2. Dans le même temps, le département doit continuer à se doter d’installations de tri-valorisation pour les DIB, comme celle de La Lingostière (140 000 t/an) qui vient d’être mise en service en 2013.
    Les deux UIOM de Nice (capacité de 340 000 t/an, permettant d’incinérer les DASRI) et d’Antibes (capacité de 150 000 t/an) produisent des mâchefers (100 000 t/an environ) nécessitant la mise en place rapide d’une aire de maturation et permettant d’abandonner leur externalisation actuelle. Ces unités sont équipées d’un dispositif de récupération de l’énergie pour le chauffage urbain et la production d’électricité. En ce qui concerne les déchets organiques, une 1ère unité de séchage et de valorisation des boues de stations d’épuration urbaines fait l’objet d’un dossier en cours d’instruction (Grasse).
  • Les Bouches-du-Rhône (dont le nouveau plan départemental est en cours d’élaboration, suite à l’annulation, par le T.A. de Marseille, du précédent réalisé par le Conseil Général en 2006), ont connu une évolution importante en 2009-2010. En effet, la décharge de la Crau (Entressen) a été fermée le 30 mars 2010, de façon simultanée avec la mise en service du complexe multi-filières de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole implantée à Fos et exploitée par la Société EVERE (autorisation par arrêté préfectoral du 12 janvier 2006). Ce complexe consiste, pour l’essentiel, en une unité de tri primaire et secondaire des déchets ménagers arrivant, majoritairement par voie ferroviaire (410 000 t/an de déchets reçus) ; il s’en suit une valorisation de la matière organique contenue dans les déchets par méthanisation permettant d’obtenir du bio-gaz stocké sur place et un digesta transformé ensuite en compost. Les déchets résiduels sont traités en valorisation thermique (deux fours d’une capacité globale de 300 kt/an). Le tonnage est établi annuellement selon les déclarations de la CUMPM (417 kt/an)
    Dans ce département, il y a actuellement des capacités disponibles de mise en décharges, pour les déchets produits localement, mais aussi pour recevoir ceux venant des Alpes-Maritimes et de la Région Languedoc-Roussillon dans le contexte des mouvements interdépartementaux déjà mentionnés.
    On soulignera que les travaux en cours du plan départemental mettent en évidence l’obligation de gérer de façon patrimoniale les capacités disponibles des sites des 7 centres de stockage, d’autant que peu de projets nouveaux ont été présentés par les collectivités : augmentation de la durée de vie du site de l’Arbois ( CPA) et projet d’extension du site du Mentaure (CAPAE) qui vient de cesser son activité début 2013. Aussi le plan va retenir un scénario de prolongement de la durée de vie des sites de décharges existantes , vu les faibles projets de création de nouveaux sites.
    Dans ce cadre, on note le sous-équipement en unités de valorisation organique, (seulement 3 unités importantes de compostage mixtes boues de STEP et déchets verts : Biotechna à Ensues- Sotreco à Châteaurenard - SEDE à Tarascon-) et les efforts de réduction à accomplir sur les DIB et ,aussi ,en augmentant dans les grandes agglomération le nombre des déchetteries.
  • Le Var (dont le nouveau plan est en cours de démarrage) rencontre des difficultés pour la gestion de ses décharges. Celle de Bagnols-en-Forêt (capacité de 135 000 t/an) est actuellement à l’arrêt du fait des problèmes de maîtrise foncière pour la mise en service du nouveau site autorisé. L’extension de la décharge du Cannet-des-Maures (capacité de 225 000 t/an), lieu dit Balançan, a été autorisée en 2009 pour une première durée de cinq ans. Sa prolongation est complexe et dépendra de la bonne prise en compte des contraintes environnementales locales (protection de la population des tortues de Hermann). Cette extension vient récemment d’être annulée par le Tribunal Administratif et un nouveau dossier de demande est en cours d’instruction. La décharge de Pierrefeu (capacité de 100 000 t/an) est elle-même en voie de saturation et fait l’objet d’une demande d’extension.
    Les déchets de l’aire géographique du SITTOMAT sont traités par l’unité d’incinération de l’UIOM de Toulon (d’une capacité de 250 000 t/an environ) assortie d’un dispositif de récupération d’énergie pour le chauffage urbain. Une unité de maturation des mâchefers est installée à Pierrefeu. Les installations du SITTOMAT vont faire l’objet de travaux importants de maintenance des fours fin 2013 / début 2014.
    Une autre unité d’incinération spécifique, implantée à la Seyne et exploitée par CEO, est dédiée au seul traitement des boues de la station d’épuration de Toulon (30 000 t/an).
    Ce département est insuffisamment doté en installations de tri-valorisation de DIB, d’une part, et aussi de valorisation de déchets organiques par compostage qui permettrait de limiter la part des déchets mis en ISDND (décharge classe 2).
  • Le Vaucluse (dont le plan est en voie de finalisation) dispose d’installations de traitement lui permettant de faire face à ses besoins : centres multi-filières de SITA SUD à Entraigues (unité de tri-valorisation, décharge de classe 2), traitements bio-mécaniques de COVED à Loriol du Comtat. Les installations de Novergie à Vedène comprennent une unité de tri-valorisation et un centre de valorisation thermique. Plusieurs unités de compostage permettent de traiter des déchets verts, des bio-déchets et les boues de stations d’épuration urbaines ; il s’agit de SDEI à Montdragon, d’ALCYON à Bollène. Ces unités reçoivent aussi des boues de STEP venant des Alpes Maritimes.

exemple : le complexe multi-filières de la CUMPM implanté à Fos (format pdf - 44 ko - 01/09/2014)

voir le tableau des ISDND - décharges de classe 2 (Bilan 2012) (format pdf - 62.6 ko - 01/09/2014)

La situation dans le domaine des déchets industriels banals (DIB) - Centres de Tri-Valorisation

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publié le 1er septembre 2014


Le tri-valorisation des DIB, encore faible ces dernières années, connaît à présent un développement significatif à la suite, d’abord, de la mise en application des dispositions européenne et française sur les emballages industriels (décret de juillet 1994), puis des dispositions du Grenelle. C’est ainsi que l’engagement n° 2 prévoit un objectif de valorisation de 75 % pour les DIB (la moyenne nationale actuelle est d’environ 63 %).
De nouvelles unités sont à créer dans tous les départements de la région avec une insuffisance encore marquée dans les Alpes-Maritimes et le Var. Il appartient aux planifications en cours de prévoir le niveau d’équipements encore nécessaires (comme, à titre d’exemple, l’a prescrit le plan des Alpes-Maritimes). Comme le montre la liste ci-dessous, on constate une prédominance, dans les Bouches-du-Rhône, des principaux centres multi-matériaux autorisés (au titre de la réglementation ICPE) et agréés (au titre de la réglementation sur les emballages) .
Soulignons les unités entrées en service récemment :

Unités récemment créées :

  • SEAS Alpes Assainissement à Ventavon (05) : 20 000 t/an,
  • SMED-VALCO au Broc (06) : 40 000 t/an,
  • VEOLIA au Parc d’activités de la Lingostière (06) : 140 000 t/an,
  • VEOLIA à Saint Isidore (06) : 100 000 t/an.
  • ONYX-VALSUD à Marseille-La Barasse (13) : 136 000 t/an dont 65 000 t/an de déchets de chantiers,
  • QUEYRAS-ENVIRONNEMENT à Marseille-St Marcel (13) : 50 000 t/an,
  • EPUR à Gignac la Nerthe (13) : 25 000 t/an (et aussi déchets de métaux et DEEE),
  • TRIADE-VEOLIA à Rousset (13) : centre dédié aux DEEE (2 000m²),
  • SOFOVAR à Fréjus (83) : 10 000 t/an,
  • RESIPUR à Six-Fours (83) : 35 000 t/an.
  • AMD-COVED à Monteux (84) : 25 000 t/an,

En 2012, des visites d’inspection sont organisées dans ces centres de tri-valorisation, au titre d’une action nationale spécifique, afin de vérifier la bonne prise en compte des modifications de la nomenclature et, aussi, de s’assurer des filières aval de valorisation utilisées. En 2013, cette action s’est poursuivie au titre des DEEE.

voir le tableau des centres de Tri-valorisation Multi-Déchets/Matériaux (format pdf - 105 ko - 01/09/2014)

Les déchets organiques et leur traitement : situation actuelle en PACA.

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publié le 1er septembre 2014

Les engagements du Grenelle ont nettement mis en avant la nécessité de mieux collecter et valoriser les déchets organiques. C’est ainsi que les plans départementaux en cours d’élaboration vont devoir prendre en compte ces objectifs et veiller à ce qu’un nombre suffisant d’installations de traitement soit prévu. A ce titre, certains départements, notamment le 06 et le 83, semblent à ce jour en retard pour diverses raisons (difficultés locales de mise à disposition des terrains, nature des populations sédentaires et estivales, volonté générale insuffisante).
Dans le même temps, au plan réglementaire, les activités de compostage et de méthanisation ont fait l’objet d’arrêtés ministériels (respectivement 22 avril 2008 et 10 novembre 2009). Ces mêmes activités ont été reprécisées à l’occasion de la publication de la nouvelle nomenclature déchets (rubriques 2780, 2781, 2782). De son côté, l’inspection des installations classées, a mené en 2009 un contrôle systématique des principales unités de compostage.
Cette opération a, en particulier, mis en évidence la sensibilité aux émissions d’odeurs et l’intérêt des études de « dispersion », prévues par la réglementation, qui ont été réalisées. Elles ont permis de déboucher vers des améliorations des conditions d’exploitation, notamment pour les sites connaissant des problèmes : SOTRECO à Châteaurenard, SEDE à Tarascon, BIOTECHNA à Ensuès-la-Redonne, SITA à Entraigues.

Prise en compte des bio-déchets
En application des objectifs du Grenelle, les plus gros gisements de bio-déchets doivent commencer à être collectés en 2012, puis traités par valorisation. Cette action concerne les déchets des industries agro-alimentaires, de la restauration et de la distribution en grande surface. Les collectes spécifiques vont porter sur des lots supérieurs à 120 t/an en 2012 (selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011). Il y a actuellement peu de projets de collecte et de traitement présentés par les professionnels (les traitements s’effectueront vraisemblablement par compostage et méthanisation).
Réalisations récentes et projets connus
Les planifications en cours pourront mettre en évidence des besoins en installations de traitement nouvelles. C’est ainsi que le plan départemental des Alpes-Maritimes a retenu une unité au Broc entrée en service en 2011 (40 000 t/an) par procédé de tri-mécano-biologique et une autre projetée pour la partie ouest du département.
Par ailleurs, l’installation de méthanisation à Fos, représente une filière encore « peu développée ». Elle permet, à Fos, la production conjointe de bio-gaz et de digesta à transformer en compost (production à plein régime estimée de 50 000 t/an).

voir le tableau des types de valorisation (format pdf - 91.9 ko - 01/09/2014)