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Autorité Environnementale Développement Durable
 

Formation initiale des commissaires enquêteurs

La DREAL PACA assure la maîtrise d’oeuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région PACA en application du décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

La formation initiale est dispensée chaque année, à l’attention des commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur liste d’aptitude, avec comme objectifs de :

  • présenter l’environnement professionnel des commissaires enquêteurs ;
  • présenter les enjeux de la transition écologique et énergétique ;
  • donner aux commissaires enquêteurs l’accès aux outils sur l’information environnementale.

Cette formation initiale est complétée par de la formation continue au cours de sessions de formations organisées par les compagnies des commissaires enquêteurs et les préfectures avec l’appui de la DREAL et des Tribunaux administratifs.

 
 

Formation initiale du 4 février 2020

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publié le 27 novembre 2019

La prochaine session de formation initiale des commissaires enquêteurs se déroulera :

Mardi 4 février 2020 de 9h à 17h
DREAL PACA - 16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille

Cette formation s’adresse à tous les commissaires enquêteurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur nouvellement inscrits sur liste d’aptitude.

Formation initiale du 26 février 2019

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publié le 11 mars 2019 (modifié le 27 novembre 2019)

La formation initiale du 26 février 2019 organisée par la DREAL PACA s’est déroulée en présence de 27 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales.

Après une ouverture de session par la Directrice adjointe de la DREAL PACA, Mme Marie-Françoise Bazerque, le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône - Monsieur Patrick PAYAN - puis la Présidente du tribunal administratif de Marseille - Madame Dominique BONMATI - ont exposé le rôle, les missions du commissaire enquêteur et ses relations avec les instances administratives.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite présenté la procédure de l’Évaluation environnementale, les outils de l’information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d’urbanisme.

Enfin, les Présidents des compagnies de la région PACA - Madame Gisèle FERNANDEZ, Messieurs François COLETTI et Michel MORIN - ont fait part de leur expérience de commissaire enquêteur lors d’une enquête publique.

Les supports de présentation de cette formation :


Télécharger :

Formation Initiale du 20 février 2018

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publié le 23 février 2018

22 commissaires nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales ont participé à cette formation initiale, organisée par la DREAL PACA aux côtés des tribunaux administratifs, des préfectures de départements et des Présidents de compagnies de commissaires enquêteurs.

Après une ouverture de session par le Directeur adjoint de la DREAL PACA, Eric Legrigeois, le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône - Monsieur Patrick PAYAN - puis la Présidente du tribunal administratif de Marseille - Madame Dominique BONMATI - ont exposé le rôle et les missions du commissaire enquêteur.

Les représentants de la DREAL PACA ont ensuite exposé les grands enjeux en termes d’aménagement et de développement durable et d’environnement dans la région, de la procédure de l’Évaluation Environnementale et des bases de données environnementales.

Enfin, les Présidents de la compagnie - Monsieur François COLETTI et Georges CHARIGLIONE - ont fait un focus sur l’enquête publique.

Les supports de présentation de cette formation :

Formation Initiale du 03 mars 2017

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publié le 6 mars 2017 (modifié le 23 février 2018)

Les supports de présentation de cette formation :

Formation Initiale du 25 février 2016

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publié le 29 mars 2016

Les supports de présentation de cette formation :

Formation Initiale du 10 mars 2015

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publié le 12 août 2015 (modifié le 29 mars 2016)

Les supports de présentation de cette formation :

Contact : Catherine AZZAM - Chargée de mission "commissaires enquêteurs"

Formation Initiale du 06 mars 2013

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publié le 20 mars 2013

⚠️ Les supports de présentation de cette formation sont accessibles à la <a href="spip.php?page=affiche_article&id_article=6021" onclick="window.open(this.href, ’affiche_image’, ’width=600px, height=400px, top=100, left=50, toolbar=no, menubar=no, location=no, resizable=yes, scrollbars=yes, status=no’) ; return false ;" class="LienA" title="ouverture de l’article dans une nouvelle fenêtre">bibliothèque des supports des présentations.</a>

Contact : Catherine AZZAM - Chargée de mission "commissaires enquêteurs"

Formation initiale du 21 Février 2012

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publié le 16 mai 2012

⚠️ Après une introduction de M. Laurent Neyer, DREAL adjoint, le Président du Tribunal Administratif de Marseille, M. Henri Dubreuil, présente le rôle et la mission du commissaire enquêteur.

M. Patrick Payan, chef du bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement à la préfecture des Bouches-du-Rhône expose le lien entre les services de la préfecture et les commissaires enquêteurs.

M. Michel Faure et Mme Christine Eudeline du service STELAC de la DREAL présentent les outils de l’information environnementale et les systèmes d’information de la DREAL.

M. Jean-Michel Dubois-Verdier, Président du Tribunal Administratif de Toulon, complète les informations données concernant sa juridiction.

Les Présidents des compagnies des commissaires enquêteurs de Provence Alpes, M. Marc Guerin, du Var, M. Jacques Branellec et M. Gérard Bertreux, membre de la compagnie Provence Alpes, apportent des précisions sur l’éthique du commissaire enquêteur, le déroulement de l’enquête publique et la rédaction du rapport et des conclusions d’enquête.

Les supports de présentation de cette formation sont accessibles à la <a href="spip.php?page=affiche_article&id_article=3930" onclick="window.open(this.href, ’affiche_image’, ’width=600px, height=400px, top=100, left=50, toolbar=no, menubar=no, location=no, resizable=yes, scrollbars=yes, status=no’) ; return false ;" class="LienA" title="ouverture de l’article dans une nouvelle fenêtre">bibliothèque des supports des présentations.</a>

Contact : Valérie Ferulla - Chargée de mission "commissaires enquêteurs"

Formation initiale des commissaires enquêteurs du 9 mars 2011

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publié le 24 mars 2011 (modifié le 16 mai 2012)

⚠️ Dans un premier temps, M. le Président du Tribunal Administratif de Marseille a présenté le rôle et la mission du commissaire enquêteur.

Des échanges d’expériences avec les représentants des préfectures départementales et les présentations par M. les Présidents des compagnies des commissaires enquêteurs de Provence Alpes et des Alpes-Maritimes ont permis d’apporter des précisions sur l’éthique du commissaire enquêteur et sur le déroulement de l’enquête publique avec notamment la rédaction du rapport d’enquête.

Dans un second temps, la DREAL PACA a présenté :

  • les nouvelles organisations des services déconcentrés de l’Etat,
  • les enjeux et la mise en oeuvre de la territorialisation du Grenelle de l’environnement ,
  • les outils de l’information environnementale de la DREAL PACA

Les supports de présentation de cette formation sont accessibles à la <a href="spip.php?page=affiche_article&id_article=2207" onclick="window.open(this.href, ’affiche_image’, ’width=600px, height=400px, top=100, left=50, toolbar=no, menubar=no, location=no, resizable=yes, scrollbars=yes, status=no’) ; return false ;" class="LienA" title="ouverture de l’article dans une nouvelle fenêtre">bibliothèque des supports des présentations.</a>