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Autorité Environnementale Développement Durable

Formation initiale du 4 février 2020

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publié le 7 février 2020

La formation initiale organisée par la DREAL PACA s’est déroulée le 4 février 2020 en présence de 23 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales.

Après une introduction par Mme Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, la Présidente du tribunal administratif de Marseille, Mme Dominique BONMATI puis le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Patrick PAYAN, ont précisé le rôle, les modes de désignation, les attentes vis-à-vis d’un commissaire enquêteur et ses relations avec les instances administratives.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite évoqué la procédure de l’Évaluation Environnementale, les outils de l’information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d’urbanisme.

Enfin, les Présidents des compagnies de la région PACA - Mme Gisèle FERNANDEZ, Ms. François COLETTI et Michel MORIN - sont revenus sur les missions et devoirs d’un commissaire enquêteur, ont fait part de leur expérience de commissaire enquêteur lors d’une enquête publique et ont présenté les différentes compagnies de la région PACA.

Les supports de présentation de cette formation :


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