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Autorité Environnementale Développement Durable

Formation initiale du 26 février 2019

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publié le 11 mars 2019 (modifié le 27 novembre 2019)

La formation initiale du 26 février 2019 organisée par la DREAL PACA s’est déroulée en présence de 27 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales.

Après une ouverture de session par la Directrice adjointe de la DREAL PACA, Mme Marie-Françoise Bazerque, le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône - Monsieur Patrick PAYAN - puis la Présidente du tribunal administratif de Marseille - Madame Dominique BONMATI - ont exposé le rôle, les missions du commissaire enquêteur et ses relations avec les instances administratives.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite présenté la procédure de l’Évaluation environnementale, les outils de l’information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d’urbanisme.

Enfin, les Présidents des compagnies de la région PACA - Madame Gisèle FERNANDEZ, Messieurs François COLETTI et Michel MORIN - ont fait part de leur expérience de commissaire enquêteur lors d’une enquête publique.

Les supports de présentation de cette formation :


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