F09321P0272 : défrichement pour projet d’un lotissement : LES FAYSONNES
Commune(s) du projet : 83 - ROCBARON
Rubrique(s) concernée(s) : 47a et b
Pétitionnaire : GUEIT Frédéric
Date de réception : 13/09/2021
Dossier complet le : 13/09/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact