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Autorité Environnementale

F09320P0082 : projet immobilier dans le secteur Nord du canal de Caronte

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publié le 2 avril 2020 (modifié le 24 juin 2020)
Commune(s) du projet : Port-de-Bouc (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 47b
Pétitionnaire : COGEDIM Provence
Date de réception : 01/04/2020
Dossier complet le : 01/04/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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