F09317P0058 : sécurisation AEP – Phase 1 : Captage dans les alluvions du Parpaillon et raccordement au réseau existant

Commune(s) du projet : La Condamine-Châtelard (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 17c
Pétitionnaire : Commune de La Condamine-Châtelard
Date de réception : 28/02/2017
Dossier complet le : 28/02/2017
Décision : projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 24/04/2017
Décision : projet soumis à étude d’impact

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