F09314P0271 : création d’un lotissement « l’Orée des Veyssières »
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 33, 51a
Pétitionnaire : Commune de Saint-Raphaël
Date de réception : 02/12/2014
Dossier complet le : 21/10/2015
Décision : projet soumis à étude d’impact