CITES - La convention de Washington
La cellule CITES de la DREAL PACA ne reçoit pas sans rendez-vous.
Cependant, un instructeur vous répond à l’adresse électronique dédiée :
Accédez au site de téléprocédure qui vous permettra :
- de consulter les données réglementaires et autres, relatives à l’espèce ou au pays qui vous intéresse ;
- d’effectuer vos demandes de permis et certificats.
Arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
- Des dérogations sont susceptibles d’exister pour l’ivoire travaillé (c’est à dire l’ivoire sculpté à plus de 90 % de sa surface) .
- "L’arrêté en question est actuellement en cours de révision et les modalités qui seront applicables ne sont pas encore finalisées à ce jour".
- Accès à l’arrêté du 16 août 2016 (Source Légifrance)
- Demande de permis d’importation
- Demande de permis d’exportation
- Demande de certificat de ré-exportation
- Gestion des comptes, sous-comptes et demandeurs sur l’outil i-cites
- Gestion des pièces justificatives dans l’espace de stockage
Cette rubrique située sur le site de la DRIEE Ile-de-France rassemble les questions les plus fréquemment posées à propos de la CITES et de sa mise en œuvre. Si votre question n’y trouve pas sa réponse, il vous est possible de la poser à l’adresse électronique dédiée à la CITES en PACA : cites.PACA@ecologique-solidaire.gouv.fr
Pour en savoir plus, il est également possible de consulter la page dédiée sur le site internet des douanes
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