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Biodiversité - Eau - Paysages

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CITES - La convention de Washington

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La cellule CITES de la DREAL PACA ne reçoit pas sans rendez-vous.
Cependant, un instructeur vous répond à l’adresse électronique dédiée :

Accédez au site de téléprocédure qui vous permettra :

  • de consulter les données réglementaires et autres, relatives à l’espèce ou au pays qui vous intéresse ;
  • d’effectuer vos demandes de permis et certificats.

Arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

  • Des dérogations sont susceptibles d’exister pour l’ivoire travaillé (c’est à dire l’ivoire sculpté à plus de 90 % de sa surface) .
  • "L’arrêté en question est actuellement en cours de révision et les modalités qui seront applicables ne sont pas encore finalisées à ce jour".

En savoir plus sur la CITES

 
 
Pièces justificatives
  • Demande de permis d’importation
  • Demande de permis d’exportation
  • Demande de certificat de ré-exportation
 
Bonnes pratiques
  • Gestion des comptes, sous-comptes et demandeurs sur l’outil i-cites
  • Gestion des pièces justificatives dans l’espace de stockage
 
La foire aux questions CITES

Cette rubrique située sur le site de la DRIEE Ile-de-France rassemble les questions les plus fréquemment posées à propos de la CITES et de sa mise en œuvre. Si votre question n’y trouve pas sa réponse, il vous est possible de la poser à l’adresse électronique dédiée à la CITES en PACA : cites.PACA@developpement-durable.gouv.fr

Pour en savoir plus, il est également possible de consulter la page dédiée sur le site internet des douanes

 
 

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Site mis à jour le 19 janvier 2017
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