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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Pièces justificatives

  • Demande de permis d’importation
  • Demande de permis d’exportation
  • Demande de certificat de ré-exportation
 
 

Demande de permis d’importation

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publié le 6 décembre 2016

Il faut fournir le permis d’exportation ou le certificat de ré-exportation du pays tiers de provenance, en cours de validité et avant expédition (donc non visé par les douanes du pays tiers).


Demande de permis d’exportation

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publié le 6 décembre 2016

Si l’espèce est inscrite à l’annexe A

Il faut fournir le certificat intracommunautaire original autorisant la circulation du spécimen au sein de l’Union européenne.

Attention, une dérogation générale existe pour les spécimens travaillés acquis avant 1947, dont la circulation est possible sans certificat intracommunautaire. Il faut alors fournir tout élément permettant de justifier de cette date d’acquisition antérieure à 1947.

Si l’espèce est inscrite aux annexes B ou C

Il faut fournir tous les éléments de traçabilité depuis le producteur européen (établissement d’élevage ou de culture) jusqu’à l’exportateur.

Ces éléments de traçabilité se traduisent par des attestations de cession successives entre les différents intermédiaires, qui mentionnent les détails suivants :

  • l’entreprise (nom/coordonnées) cédante,
  • l’entreprise (nom/coordonnées) cessionnaire,
  • le nom scientifique de l’espèce,
  • une description précise du spécimen (y compris la quantité),
  • les éventuels marquages, références produit, numéros d’agrément, étiquettes, etc (selon le type de spécimen),
  • les n°/date de la facture correspondante.

Chacune de ces attestations doit impérativement être signée par l’entreprise cédante.


Demande de certificat de ré-exportation

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publié le 6 décembre 2016

Si l’espèce est inscrite à l’annexe A

Il faut fournir le certificat intracommunautaire original autorisant la circulation du spécimen au sein de l’Union européenne.

Attention, une dérogation générale existe pour les spécimens travaillés acquis avant 1947, dont la circulation est possible sans certificat intracommunautaire. Il faut alors fournir tout élément permettant de justifier de cette date d’acquisition antérieure à 1947.

Si l’espèce est inscrite aux annexes B ou C

Il faut fournir tous les éléments de traçabilité depuis le dernier importateur européen jusqu’au ré-exportateur, autrement dit :

  • le permis d’importation dans l’UE, visé par les douanes UE ;
  • toutes les attestations de cession intermédiaires depuis l’importateur européen jusqu’au ré-exportateur.

Chaque attestation de cession doit reprendre les mentions suivantes :

  • l’entreprise (nom/coordonnées) cédante,
  • l’entreprise (nom/coordonnées) cessionnaire,
  • le nom scientifique de l’espèce,
  • une description précise du spécimen (y compris la quantité et l’éventuel marquage),
  • le code origine du spécimen (repris en case n°13 du permis d’importation UE),
  • les n°/date de la facture correspondante,
  • les n°/date du permis d’importation UE,
  • les n°/date du permis d’exportation d’origine,
  • les n°/date du certificat de dernière ré-exportation, et impérativement être signée par l’entreprise cédante.

Source DRIEE Ile-de-France modèle d’attestation de cession (format pdf - 79.6 ko - 06/12/2016)