Demande de permis d’importation
Il faut fournir le permis d’exportation ou le certificat de ré-exportation du pays tiers de provenance, en cours de validité et avant expédition (donc non visé par les douanes du pays tiers).
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Il faut fournir le permis d’exportation ou le certificat de ré-exportation du pays tiers de provenance, en cours de validité et avant expédition (donc non visé par les douanes du pays tiers).