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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Bonnes pratiques

Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de conseils et de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans la gestion de vos demandes et des documents qui vous sont délivrés, avec pour objectif de traiter vos demandes de manière plus efficace et plus sûre.

La mise en œuvre de ces pratiques peut constituer un critère de décision pour l’attribution et/ou la reconduction des agréments relatifs aux procédures simplifiées (PSSM et PSEB) et à l’auto-impression.

Vous pouvez consulter l’ensemble des fiches pratiques, guides d’utilisation et tutoriels de formation sur le site d’information de l’outil i-cites.

Rappel : la DREAL PACA ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents de la région PACA (Départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84)

En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur :
cites.paca@ecologique-solidaire.gouv.fr

 
 

Gestion des comptes, sous-comptes et demandeurs sur l’outil i-cites

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publié le 6 décembre 2016

Chaque demandeur doit être identifié avec ses noms, prénoms et coordonnées. Pour les sociétés et organismes, il faut proscrire tout profil de type "responsable CITES", "chargé CITES", etc.

Il faut éviter la création de compte ou de sous-compte en double avec des intitulés quasi similaires et des coordonnées identiques.

Vous pouvez consulter la fiche pratique S’inscrire sur i-cites.


Gestion des pièces justificatives dans l’espace de stockage

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publié le 6 décembre 2016

L’outil i-CITES permet aux demandeurs de permis et certificats de conserver des documents sous forme numérisée dans un espace de stockage. Ces éléments peuvent ensuite être sélectionnés au cas par cas pour être intégrés en tant que pièces justificatives dans chaque dossier de demande.

Dans cet espace de stockage, il est préférable de charger chaque pièce justificative séparément plutôt qu’un fichier unique comprenant tous les éléments à la suite. En effet, la taille de votre espace est limitée à 1Mo par fichier et à 10Mo au total.

L’outil constituant également une base de données d’archivage, il est nécessaire d’identifier le type de document avec la liste déroulante, par exemple :

  • "Documents CITES : permis d’importation" pour un permis d’importation
  • "Traçabilité : factures – attestations de cession – autres" pour une facture ou une attestation de cession
  • "Demandeur : mandat" pour une procuration ou un mandat
  • "Réglementation nationale : autorisation préfectorale" pour un certificat de capacité ou une autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage
  • "Réglementation nationale : registre" pour un registre des entrées et sorties d’un élevage etc.

La taille de l’espace de stockage étant limitée, il est important de veiller à en supprimer les pièces inutiles.

Vous pouvez consulter la fiche pratique Gérer mon espace de stockage.