1- Les engagements nationaux de la France
Deux directives européennes fixent des valeurs limites de concentrations atmosphériques en polluants à atteindre dans un délai donné. Il s’agit de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et de la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
Le Plan national santé-environnement 2 (PNSE2) (2009-2013) déclinait plusieurs engagement du Grenelle de l’environnement en matière de réduction des émissions atmosphériques polluantes. Le nouveau PNSE3 (2015-2018) propose notamment des mesures d’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur et de soutien en matière de recherche.
Le plan particules de juillet 2010 comprend des mesures ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas la seule prévention des pics de pollution.