Réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau - projet d’extension - enquête publique

Biodiversité

Publié le 17/10/2022 | Mis à jour le 25/01/2023

Créée en 2001 sur la base d’opportunités foncières principalement publiques, la réserve naturelle nationale (RNN) des coussouls de Crau présente un périmètre d’environ 7400 ha, périmètre fragmenté qui n’intègre qu’une partie du coussoul de Crau, habitat exceptionnel par sa biodiversité, unique au niveau national, mais très menacé. Le coussoul est en effet un habitat naturel prioritaire au titre de la directive CEE 92/43 « Habitats, faune, flore », entretenu par pastoralisme ovin extensif. Il abrite de nombreuses espèces d’oiseaux steppiques, dont certaines inféodées aux pelouses sèches, des insectes, des reptiles et des libellules. La RNN actuelle est cogérée par le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône.
Les coussouls ont largement régressé au cours des derniers siècles, et ont en outre la particularité ne pas se régénérer après perturbation du sol.

L’extension de la réserve vise donc à accroître sa cohérence spatiale, malgré de fortes pressions foncières locales (développement d’infrastructures routières, progression des zones d’activités, etc.), par la recherche d’une plus grande continuité écologique entre ses différentes parties, afin d’améliorer les effets des actions de conservation et d’assurer une meilleure préservation de l’habitat du coussoul.
Le projet d’extension de la réserve concerne principalement des parcelles localisées sur les communes de Saint Martin-de-Crau, d’Istres et d’Eyguières. Les communes d’Arles, de Fos-sur-Mer, de Salon de Provence et d’Aureille sont aussi concernées, pour cette dernière, il s’agit d’une nouvelle commune sur laquelle la réserve serait étendue.
L’extension proposée de la RNN correspond à une superficie d’environ 3152 ha supplémentaires, conduisant à une superficie finale totale de 10 552 ha classés en réserve. Ces parcelles se trouvent uniquement dans des zones naturelles ou agricoles des documents d’urbanisme, et sont détenues pour près de 75% de leur superficie par des propriétaires privés. Au final, la réserve étendue serait détenue à 64 % par des propriétaires publics.

Les usages recensés sur la RNN et son extension sont principalement des activités agricoles (pâturage ovins), des activités militaires, et quelques usages de loisir (chasse, sorties naturalistes, pêche, cueillette, sports de nature).
La réglementation proposée pour la RNN étendue est identique à la réglementation en vigueur au sein de la réserve actuelle, simplement actualisée pour la rendre cohérente avec le code de l’environnement et étendue aux nouvelles parcelles qui sont concernées par le projet d’extension.

Le projet d’extension de la RNN, envisagé depuis 2019, a fait l’objet de plusieurs étapes préalables : réalisation des études par les co-gestionnaires, consultations des instances de gouvernance de la RNN, consultation du Conseil National de Protection de la Nature, avis de la ministre chargée de la protection de la nature.
L’organisation d’une enquête publique est inscrite dans le process d’extension de la RNN, tel que prévu au code de l’environnement (article L332-2), et est réalisée selon les modalités prévues aux articles R123-8 et R332-3 du même code.
L’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre 2022 au 25 novembre 2022 sur les communes de Saint-Martin de Crau, Salon, Fos-sur-Mer, Miramas, Istres, Eyguières, Aureille et Arles. Les informations concernant son organisation son détaillées dans l’arrêté d’ouverture d’enquête

ap rnn vf pdf - 2.2 Mo

et l’avis d’enquête

avis d enquete pdf - 1.2 Mo

Le dossier d’enquête est composé d’un dossier technique, fournissant l’ensemble des études et avis rassemblés au long de la procédure, ainsi que du projet de décret et de la cartographie des parcelles sur lesquelles l’extension est projetée.
Il est téléchargeable ici :