Référentiel PACA pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi ELAN : cotation, gestion en flux et CALEOL

Ce référentiel, présenté en CRHH le 16 février 2021, est le résultat d’une démarche partenariale régionale engagée entre l’AR HLM, Action Logement et la DREAL, en étroite collaboration avec les intercommunalités, les bailleurs sociaux et les DDETS(PP).

Par les recommandations qu’il formule et la feuille de route qu’il propose, il constitue une base de travail régionale commune particulièrement utile pour une mise en œuvre dans les délais prévus par les textes.

Suite à une première version réalisée en 2021, le référentiel a été actualisé en début d’année pour prendre en compte l’avancée des territoires et les premiers retours d’expériences (ex : précisions dur les envois des états des lieux aux réservataires)

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