Référentiel PACA pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi ELAN : cotation, gestion en flux et CALEOL

Ce référentiel, présenté en CRHH le 16 février 2021, est le résultat d’une démarche partenariale régionale engagée entre l’AR HLM, Action Logement et la DREAL, en étroite collaboration avec les intercommunalités, les bailleurs sociaux et les DDETS(PP).

Par les recommandations qu’il formule et la feuille de route qu’il propose, il constitue une base de travail régionale commune particulièrement utile pour une mise en œuvre dans les délais prévus par les textes.

Suite à une première version réalisée en 2021, le référentiel a été actualisé :
- en début d’année 2022 pour prendre les premiers retours d’expériences (ex : précisions sur les envois des états des lieux aux réservataires),
- en mai 2023 afin d’ intégrer des éléments arbitrés lors du COPIL régional de juillet 2022 et des premiers retours d’expérience des sites pilotes gestion en flux,

Enfin, en février 2023, une dernière actualisation a permis d’intégrer des éléments arbitrés lors du COPIL régional de mars 2023 ou qui ont fait l’objet de travaux tout au long de l’année (ex : élaboration de la convention gestion en flux v.6 de l’ARHlm qui est annexé à cette dernière version du référentiel).