Réforme des attributions des logements locatifs sociaux
L’attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement afin de satisfaire les besoins des personnes aux ressources modestes et des personnes défavorisées. Pour répondre avec plus d’efficacité à ces enjeux, mais aussi pour plus de simplicité, l’État réforme en profondeur la gestion des attributions.
1er COPIL régional de la réforme des attributions en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ce premier comité de pilotage s'inscrit dans la continuité de l’animation régionale déployée depuis plusieurs années et du club régional mensuel de la réforme des attributions initié en mai 2021. Retrouvez dans cet article le compte-rendu ainsi que les documents présentés aux 74 participants le 6 juillet (...)
2 août 2022
Le club régional de la réforme des attributions
La DREAL PACA, l'ARHLM et Action Logement PACA et Corse ont souhaité créer un club régional ouvert aux services de l'Etat et à leurs partenaires, aux EPCI, aux collectivités territoriales et aux bailleurs sur la réforme des attributions
12 janvier 2022
Référentiel PACA pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi ELAN : cotation, gestion en flux et CALEOL
Ce référentiel, présenté en CRHH le 16 février 2021, est le résultat d’une démarche partenariale régionale engagée entre l’AR Hlm, Action Logement et la DREAL, en étroite collaboration avec les intercommunalités, les bailleurs sociaux et les DDETS(PP). Par les recommandations qu’il formule et la feuille de route qu’il propose, il constitue une base de travail (...)
12 janvier 2022
Vidéos : Comprendre et réussir la réforme des attributions de logements sociaux
Série de 4 vidéos pédagogiques sur la réforme des attributions de logements sociaux
12 janvier 2022
La Conférence intercommunale du logement (CIL)
15 décembre 2021
Lancement du déploiement du dossier unique en PACA et Corse
La réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (article 97 de la loi ALUR) se met en oeuvre progressivement. Pour les régions PACA et Corse, il sera effectif à compter du 1er juin 2016.
26 mai 2016