Préparer la transition énergétique et développer les énergies renouvelables
Les risques – notamment sanitaires – liés à la pollution atmosphérique, la diminution des ressources et la nécessité de limiter l’ampleur du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre doivent orienter fortement le développement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le dynamisme démographique et économique, la périurbanisation et le trafic routier qu’il génère, ont conduit à une forte augmentation des consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques ces dernières décennies en PACA.
La consommation d’énergie régionale par habitant est supérieure à la moyenne nationale et la région figure parmi les plus consommatrices d’énergie en France. Elle ne produit pourtant qu’une faible part de l’énergie qu’elle consomme. Le mix énergétique régional consommé est dominé par les énergies fossiles, au premier rang desquelles les produits pétroliers, le gaz et le charbon. Ces énergies sont à l’origine d’une part importante des émissions de GES (90% proviennent en effet des
énergies fossiles).
Les principaux secteurs consommateurs d’énergie (industries, transport et résidentiel-tertiaire) sont également, avec l’agriculture, les principaux émetteurs de polluants atmosphériques. Ces pollutions induisent ainsi une qualité de l’air dégradée dans la région. La pollution photochimique à l’ozone y est parmi les plus élevées d’Europe et la France a été condamnée par l’Union Européenne pour non-respect des normes relatives aux particules fines pour quatre agglomérations en PACA. Les actions prévues par les 4 Plans de Protection de l’Atmosphère doivent donc être mises en oeuvre rapidement.
Un des enjeux majeurs de la région est de réduire les consommations énergétiques et de développer la production locale d’électricité pour limiter la dépendance énergétique et les émissions de polluants et de GES. Il s’agit d’un prérequis indispensable à la garantie du cadre de vie dans la région et par la lutte contre le changement climatique. Cet enjeu de sobriété est d’autant plus important sur l’est de la région placé en situation de « péninsule électrique » où l’approvisionnement est assuré principalement par une seule ligne à très haute tension.
Les réflexions sont ainsi engagées autour de la transition énergétique, notamment en application du projet de loi sur « la transition énergétique pour une croissance verte ». La sobriété, l’efficacité et la diversification du bouquet énergétique sont les axes majeurs de la politique nationale.
Au-delà d’une réglementation énergétique multiple et complexe et des nombreuses orientations politiques, on constate un manque d’outils efficaces et de structuration des filières pour limiter réellement les consommations et les émissions de polluants et GES. Le SRCAE, arrêté par le Préfet le 17 Juillet 2013, vise à répondre à ce constat ; il n’est cependant pas prescriptif.
Au-delà des frontières régionales, la région est partie prenante pour répondre aux enjeux écologiques et à la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de la COP 21 qui sera accueillie en France en 2015. A ce titre, la région organise les 4 et 5 juin 2015 un forum de la société civile, la MEDCOP21, réunissant les acteurs méditerranéens pour débattre des questions climatiques (élaboration d’un agenda positif).
1. Maîtriser la consommation énergétique et limiter les émissions atmosphériques
Le gisement d’économie d’énergie est très important mais nécessite une forte mobilisation des acteurs, tant publics que privés. Les pratiques actuelles sont à faire évoluer et les changements de comportement à accompagner. Deux axes apparaissent pour réduire les consommations d’énergie et les émissions associées : réduire, à service rendu égal, les besoins d’énergie de l’ensemble des secteurs émetteurs (efficacité énergétique et évolution des usages de consommation), et substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables.
Le secteur de l’industrie est le premier consommateur régional (35% des consommations finales en 2011) et un fort contributeur aux émissions de polluants. Ce poids important s’explique par la présence sur le territoire de grandes industries lourdes autour de la zone Fos-étang de Berre. Les consommations sont en baisse depuis quelques années, du fait notamment de la crise économique, du durcissement des normes de limitation d’émission et de l’attribution de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
Du fait des fonctions logistiques de la région, de la mobilité des résidents, des déplacements touristiques et du faible développement des transports en commun, le secteur des transports est également un gros consommateur d’énergie (35% des consommations finales en 2011). Les mesures mises en place pour réduire sa consommation concernent principalement l’amélioration de l’efficacité des modes de transport utilisés et le soutien au report modal. Le SRCAE fixe comme objectif à l’horizon 2030 le doublement de la part modale de transports en commun et des parts modales fer et fluviales pour le transport de marchandises.
Les économies d’énergie pouvant être induites par le secteur des transports sont étroitement liées à celle de l’organisation du territoire : limitation de l’étalement urbain (entraînant un allongement des déplacements domicile-travail), développement de la mixité fonctionnelle, appui aux mobilités alternatives à la voiture individuelle (transports doux et collectifs), etc. Dans le cadre de la loi ALUR, les règlements de PLU intégreront les circulations douces (vélo, marche à pied) et le nombre de places de stationnement sera diminué. Ainsi, les territoires doivent s’engager dans une démarche énergétique (Plans Climat Energie Territoriaux, dispositif régional « AGIR pour l’énergie », etc.) avec des emplois correspondants (économes de flux, CEP, écodiagnostiqueurs, animateur territorial énergie-climat, etc.). Les collectivités doivent être soutenues dans la construction de leurs projets territoriaux de développement durable (énergies renouvelables, rénovation de l’habitat, agriculture saine et locale, tourisme et économie verte, etc.).
L’habitat et le tertiaire constituent le troisième gros poste de consommation de la région (21% des consommations finales en 2011). Le parc de logement est ancien, énergivore, et marqué par une dominante du chauffage électrique individuel et une mauvaise isolation thermique. Les actions de maîtrise des consommations d’énergie concernent les constructions neuves, et surtout la rénovation du parc de bâtiments existants, qui représentera encore environ 70% du parc bâti en 2050. Il est donc essentiel de mener un chantier ambitieux de rénovation du bâti existant et des équipements de chauffage et de climatisation pour atteindre les objectifs fixés dans le SRCAE. Le Grenelle de l’environnement a d’ailleurs considéré la rénovation thermique comme le chantier numéro un de la lutte contre le changement climatique. En matière de construction neuve performante, la démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) se développe bien dans la région grâce à la mise en place des normes RT 2012 (label BBC-Effinergie pour des bâtiments basse consommation) et bientôt RT 2020 (label BEPOS-Effinergie pour des bâtiments à énergie positive), aux référentiels QEB (association Haute Qualité Environnementale, association Bâtiments Durables Méditerranéens pour la construction et la réhabilitation, l’éco-construction, etc.) et aux projets d’aménagement durable (EcoQuartiers, habitat participatif, etc.).
La stratégie de maîtrise de la demande en énergie s’appuie ainsi sur un ensemble de politiques sectorielles, mais aussi sur des mesures transversales qui touchent l’ensemble des acteurs (Plans de Protection de l’Atmosphère, Plans Climat Energie Territoriaux, dispositif de certificats d’économies d’énergie ou le soutien aux produits les plus performants énergétiquement). L’atteinte des objectifs nationaux et régionaux passe aussi par des changements de comportement de la population, par la sensibilisation des élus et par des formes de sobriété énergétique, nécessitant un important travail de communication et d’information.
Quel que soit le secteur, la maîtrise des consommations contribuera ainsi à réduire les émissions de GES et de polluants dégradant la qualité de l’air, et entraînant des effets néfastes sur la santé. Le nouveau modèle d’économie circulaire et sobre en carbone a pour objectif de briser le schéma linéaire peu économe : « produire, consommer, jeter ».
La région est en effet particulièrement sensible à la pollution atmosphérique. C’est l’une des régions françaises les plus émettrices en dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx) et composés organiques volatils (COV), en raison de l’importante activité industrielle faisant appel à la combustion d’énergie fossile et à l’utilisation de procédés chimiques, et des réseaux de transports denses, en particulier dans la vallée du Rhône et sur le littoral. Ces multiples sources d’émissions, conjuguées à un fort ensoleillement, exposent aussi la région à une pollution photochimique à l’ozone (O3) parmi les plus élevées d’Europe.
De fréquents dépassements des normes de qualité de l’air sont également constatés pour les oxydes d’azote et pour les particules fines (PM10 et PM2,5).
La mauvaise qualité de l’air s’explique par la pollution urbaine essentiellement due aux transports sur les 4 principales agglomérations (Aix-Marseille, Toulon, Nice et Avignon), mais aussi par la pollution industrielle autour de la zone de l’Étang de Berre. Dans ce contexte, l’amélioration de la qualité de l’air constitue pour la région un enjeu sanitaire majeur. Les orientations du SRCAE visent à réduire en priorité les émissions d’oxydes d’azote, les particules fines et les composés organiques volatils, polluants primaires précurseurs de l’ozone. Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) visent à prendre les mesures locales pour atteindre ces objectifs.
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➜ Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux
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| SCHEMAS | PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS |
|---|---|
| SRADDT | Limiter les mobilités subies et la hausse des flux logistiques : l’articulation du transport, de l’habitat, des activités et services
Faciliter la vie quotidienne : inciter au développement de bassins de vie à « 20 – 30 minutes » de proximité (+ développer la desserte par les transports collectifs) Accélérer le rythme de la rénovation thermique et environnementale des bâtiments Réduire les impacts environnementaux des transports pour améliorer le cadre de vie |
| SRCAE | FT1 : Renforcer l’action des collectivités dans les domaines de l’énergie et du climat, au travers des démarches de plans climat-énergie territoriaux T2 : Mobiliser les outils de l’urbanisme et de l’aménagement pour répondre aux enjeux climat, air, énergie dans les politiques d’aménagement du territoire T3 : Améliorer les connaissances sur les sujets climat, air, énergie. T5 : Soutenir localement les filières économiques et industrielles en lien avec les objectifs du SRCAE T6 : Encourager des modes de vie et de consommation plus sobres en énergie et respectueux de l’environnement T8 : Assurer la sécurisation électrique de l’est de la région T&U1 : Structurer la forme urbaine pour limiter les besoins de déplacements et favoriser l’utilisation des transports alternatifs à la voiture T&U2 : Développer un maillage adapté de transports en commun de qualité T&U3 : Favoriser le développement des modes de déplacements doux T&U4 : Encourager les pratiques de mobilité responsables T&U5 : Optimiser la logistique urbaine T&U6 : Réduire les impacts du transport de marchandises en termes de consommation d’énergie et d’émissions de GES et de polluants T&U7 : Favoriser le renouvellement du parc par des véhicules économes et peu émissifs BAT1 : Porter une attention particulière à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves BAT2 : Réhabiliter les bâtiments existants en ciblant en priorité les bâtiments les plus énergivores BAT3 : Lutter contre la précarité énergétique BAT 4 : Favoriser le développement des compétences et la coordination des professionnels de la filière bâtiment INDUS1 : Améliorer l’efficacité énergétique dans l’industrie INDUS2 : Anticiper et accompagner l’émergence et le déploiement de technologies industrielles innovantes et de rupture AGRI1 : Adapter les filières agricoles pour faire face aux contraintes fortes exercées par le changement climatique, et favoriser les techniques moins émettrices de GES et de polluants AGRI2 : Adapter les pratiques sylvicoles aux contraintes fortes exercées par le changement climatique, à la fois sur les volets atténuation et adaptation AIR1 : Réduire les émissions de composés organiques volatils précurseurs de l’ozone afin de limiter le nombre et l’intensité des épisodes de pollution à l’ozone AIR 4 : Informer sur les moyens et les actions dont chacun dispose à son échelle pour réduire les émissions de polluants atmosphériques ou éviter une surexposition à des niveaux de concentration trop importants AIR5 : Mettre en oeuvre, aux échelles adaptées, des programmes d’actions dans les zones soumises à de forts risques de dépassements ou à des dépassements avérés des niveaux réglementaires de concentration de polluants (particules fines, oxydes d’azote) AIR6 : Conduire, dans les agglomérations touchées par une qualité de l’air dégradée, une réflexion globale et systématique sur les possibilités de mise en oeuvre des mesures du plan d’urgence de la qualité de l’air, prioritairement dans le domaine des transports AIR7 : Dans le cadre de l’implantation de nouveaux projets, mettre l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles et le suivi des Bonnes Pratiques environnementales, en particulier dans les zones sensibles d’un point de vue qualité de l’air |
| PRSE2 | Réduire et contrôler les expositions à la pollution atmosphérique ayant un impact sur la santé
|
| PASE | Orientation n°3-a : Privilégier les démarches d’aménagement durable qui réduisent les émissions de gaz à effets de serre des territoires Orientation n°5-a : Accompagner les grands projets porteurs d’enjeux régionaux et favoriser l’attractivité des territoires en mutation (privilégier une organisation territoriale innovante au service du développement) |
| ANALYSE |
|---|
| La limitation des consommations d’énergie et émissions atmosphériques est considéré comme un enjeu important dans la majorité des schémas. Dans une logique d’opérationnalité, il est souvent abordé par l’entrée des leviers d’action pour réduire les consommations et/ou limiter les émissions (rénover les bâtiments, développer la mobilité durable, favoriser l’innovation, etc.). Le SRCAE fixe les orientations stratégiques permettant de répondre à cet enjeu et est également le seul schéma à donner desobjectifs chiffrés. Les autres schémas abordent cette problématique de manière indirecte (SOURSE, SDAGE, SGB, SRCE, etc.). |
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2. Renforcer le développement des énergies renouvelables et de récupération
Le développement des énergies renouvelables et de récupération, peu ou pas émettrices de gaz à effet de serre, apparaît comme un levier essentiel pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et limiter les émissions de polluants et de gaz à effet de serre. En région, ces énergies renouvelables constituent la totalité de l’énergie primaire produite, mais cela ne représente pourtant qu’une faible part de l’énergie consommée (11%). L’objectif régional est d’atteindre en 2020 20% minimum d’énergies renouvelables dans la consommation finale énergétique.
La production régionale d’énergie renouvelable est aujourd’hui principalement d’origine hydroélectrique via les aménagements importants sur la Durance et le Verdon. Les autres sources de production sont encore mal valorisées, malgré un potentiel régional important et diversifié. L’énergie solaire a connu un fort développement et place la région en pointe dans ce domaine (première région solaire en termes de puissance installée), bien que cela ne représente encore qu’1% de la production régionale. La filière est sensible au tarif de rachat de l’électricité, mais devrait avoir un coût plus compétitif dans quelques années. Le potentiel éolien est également important, mais soumis à de nombreuses contraintes tant techniques qu’environnementales, paysagères et patrimoniales. La filière biomasse (matières d’origine organique solides, liquides ou gazeuses), dont notamment la filière bois, constitue un marché en développement, avec une offre et une demande structurées. D’autres énergies comme la géothermie, la méthanisation ou les énergies marines (notamment l’éolien flottant) présentent des potentiels intéressant. Le développement des éco-activités et de l’économie circulaire (récupération de chaleur, cogénération) constituent également des axes de travail.
Depuis 2007, la production d’énergie renouvelable est identifiée comme l’un des deux piliers de la stratégie française en matière énergétique. Le plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale du 17 novembre 2008 dresse une série de mesures visant à faciliter le développement des énergies renouvelables (crédit d’impôt, obligation d’achat de l’électricité produite, simplification des démarches, etc.). Au niveau régional, le SRCAE confirme ces orientations et fixe des objectifs ambitieux de production d’énergie renouvelable pour lesquelles un potentiel a été identifié et
évalué, afin d’atteindre 30% de couverture de la consommation énergétique régionale en 2030.
Pour y parvenir, la région peut compter sur de nombreuses ressources en matière de recherche et des structures regroupant des entreprises sur la plupart des filières, ainsi que sur un pôle de compétitivité labellisé PRIDES (Pôles régionaux d’innovation et de développement économique solidaire) « Capénergie » visant au déploiement de systèmes énergétiques alternatifs aux énergies fossiles. Le réseau est cependant encore insuffisamment organisé, notamment en raison de la multiplicité des
acteurs, et ne dispose pas à ce jour d’une vision claire sur toutes les ressources régionales potentielles et leurs synergies. La transition énergétique passe par l’accompagnement : les compétences professionnelles doivent être mises en réseau, la formation favorisée par la structuration de l’offre, le montage des opérations et leur financement doivent être facilités et la qualité des projets d’énergies renouvelables garantie.
Au-delà des questions énergétiques et des coûts de mise en oeuvre, le développement de ces filières doit faire face à des problématiques d’acceptation sociale des équipements, à des questions de concurrence possible sur l’utilisation des ressources (foncier, ressource en eau, biomasse forestière, etc.) et aux impacts sur l’environnement (contraintes paysagères par exemple). De grandes unités régionale de production d’énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque) se sont ainsi heurtées à des dispositifs réglementaires ou des oppositions locales.
La région dispose ainsi de ressources insuffisamment mobilisées. Leur meilleure connaissance, prise en compte et développement peuvent donner des perspectives nouvelles en matière environnementale, mais aussi économique et sociale.
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➜ Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux
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| SCHEMAS | PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS |
|---|---|
| SRADDT | Démultiplier les capacités de production d’énergies nouvelles renouvelables
Accélérer le rythme de rénovation thermique et environnementale des bâtiments Tirer parti des opportunités de l’économie verte pour structurer de nouvelles activités Accélérer le rythme de rénovation thermique et environnementale des bâtiments Structurer des filières et des activités qui valorisent nos ressources, nos compétences, nos spécificités Structurer l’innovation et faire émerger des écosystèmes d’acteurs, des lieux d’innovation et conforter la région comme territoire d’innovation et d’expérimentation Promouvoir les productions en lien avec les spécificités géographiques de la région : agriculture, forêt (filière bois-énergie), mer |
| SRCAE | INDUS2 : Anticiper et accompagner l’émergence et le déploiement de technologies industrielles innovantes et de rupture ENR1 : Développer l’ensemble des énergies renouvelables et optimiser au maximum chaque filière, en conciliant la limitation des impacts environnementaux et paysagers et le développement de l’emploi local ENR2 : Développer la filière éolienne ENR3 : Développer les filières géothermie et thalassothermie ENR4 : Conforter la dynamique de développement de l’énergie solaire en privilégiant les installations sur toiture, le solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, ainsi que les centrales au sol en préservant les espaces naturels et agricoles ENR5 : Développer des réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération ENR6 : Développer et améliorer les conditions d’utilisation du bois énergie dans l’habitat et le tertiaire ENR7 : Préserver et optimiser le productible hydroélectrique régional tout en prenant en compte les impacts environnementaux (milieux, populations, …) ENR8 : Améliorer l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables |
| SRE | Un des objectifs du Schéma Régional Eolien est d’impulser un nouveau dynamisme au développement de l’éolien |
| PASE | Orientation 1-a : Prévenir les risques majeurs et réduire la vulnérabilité des citoyens (sécurisation de l’approvisionnement électrique avec le développement des énergies renouvelables) Orientation n°5-a : Accompagner les grands projets porteurs d’enjeux régionaux et favoriser l’attractivité des territoires en mutation |
| Etude filières vertes | Positionnement 1 : La région PACA se positionne comme le leader des services portuaires durables et la valorisation des ressources marines (énergies marines et biocarburants 3G) Positionnement 2 : La région PACA se positionne sur la gestion énergétique intelligente des bâtiments et des réseaux (solaire PV, petit éolien, stockage de l’énergie) |
| SRML | Enjeu n°1 : Développer l’emploi, l’économie et la formation maritime et littorale
|
| CPER (2015-2020) | IV : soutenir la transition énergétique dans le champ du bâtiment, des énergies renouvelables et des réseaux énergétiques |
| ANALYSE |
|---|
| Le développement des énergies renouvelables et de récupération est largement mis en avant par le SRCAE, le SRE, le SRADDT et le projet de CPER. Il est également ciblé par le PASE, l’étude sur les filières vertes, la SRML et la CIMA. Les autres schémas ne citent pas cet enjeu parmi leurs priorités. Le développement des énergies renouvelables, notamment éoliennes et photovoltaïques, devra veiller à ne pas entrer en contradiction avec la préservation des paysages, de la biodiversité et l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols. A noter l’adoption du Schéma Régional de Raccordement au Réseau d’électricité des Energies Renouvelables (S3REnR) PACA, approuvé par le Préfet de région en Novembre 2014. De la même manière, le développement de l’énergie hydroélectrique soulève des interrogations quant à l’atteinte des objectifs quantitatifs sur la ressource en eau et la restauration des continuités biologiques. L’orientation ENR7 du SRCAE précise bien cependant « Optimiser le productible hydroélectrique régional, tout en prenant en compte les impacts environnementaux ». |
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