Réduire et valoriser pour mieux gérer les déchets
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Le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs de réduction à la source, de recyclage et de valorisation des déchets. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prend la suite du Grenelle dans le même esprit. Ces objectifs se retrouvent également dans le plan national de prévention des déchets 2014-2020. La réduction est une priorité nationale et un préalable indispensable par rapport au traitement des déchets produits. Le gouvernement lance d’ailleurs le premier appel à projet « Territoire zéro gaspillage zéro déchet » pour engager des territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. La situation régionale des déchets, notamment ménagers, mais aussi inertes ou provenant du BTP, présente des retards importants par rapport aux objectifs du Grenelle, avec des niveaux de réduction et de valorisation très insuffisants.
Il importe que chacun (collectivités, industriels, ménages, agriculteurs, etc.) s’inscrive dans une gestion durable des ressources : ajustement des modes de consommation et évolution des comportements vers plus de prévention et de recyclage. Une marge de progression existe, plus ou moins importante selon les secteurs économiques.
Concernant les déchets industriels, les principaux sites de production sont concentrés sur quelques zones géographiques et produisent des déchets peu diversifiés (déchets industriels dangereux). Les filières de traitement sont bien constituées, notamment pour les déchets dangereux pour lesquels les établissements sont surveillés en tant qu’installations classées (ICPE). Il existe une bonne adéquation entre les besoins de traitement et les capacités disponibles ; une grande partie des
déchets produits par les industries sont traités dans la région. La situation est ainsi globalement correcte pour les déchets industriels des entreprises.
L’acceptation des unités est favorisée par la tradition d’échange et de concertation autour des sites industriels (commission de suivi de site, Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle, ADEME, Centre d’information pour la prévention des risques majeurs, pôle de l’Arbois, etc.).
Concernant les déchets ménagers, la région PACA se distingue par une production de déchets supérieure à la moyenne nationale et des installations de gestion insuffisantes. Cette carence entraîne d’importants transferts interdépartementaux, sources de nuisances pour l’environnement. Ainsi, dans la région PACA – comme au plan national – c’est globalement dans le domaine des déchets ménagers et assimilés (déchets non dangereux) que les efforts les plus importants restent à accomplir. Dans le cadre du principe de proximité, de nouvelles unités de traitement et de stockage sont à créer dans tous les départements de la région, avec une insuffisance encore plus marquée dans les Alpes-Maritimes et le Var. Ces projets se heurtent cependant à l’acceptation sociale qui demeure délicate dans la région.
La situation reste également difficile pour les déchets inertes et du BTP, avec de nombreux retards, tant dans le nombre nécessaire d’installations de stockage que d’unités de valorisation. Il est ainsi essentiel de conforter les filières permettant à certains déchets de redevenir des matières de première qualité, notamment dans le BTP.
Les projets émergents en matière de gestion de la matière organique (méthanisation,compost) doivent être soutenus.
Pour les produits en « fin de vie » (pneus, véhicules hors d’usage, déchets électriques, électroniques et électrotechniques), les filières de responsabilité élargie du producteur sont en train de se développer et concernent, à présent, de nouveaux déchets, avec création d’éco-organismes, à savoir : les déchets diffus dangereux, les déchets d’activités de soins à risques infectieux de proximité et les meubles. Il faut également souligner les « ressourceries » qui collectent et redistribuent des objets pour leur donner une seconde vie.
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Ainsi, quel que soit le type de déchet, une moindre consommation des ressources, puis une meilleure réutilisation des matières extraites des déchets, une bonne maîtrise des filières de traitement et l’adéquation entre déchets produits et filières de traitement sont essentiels. L’information et la prévention de la production auprès des consommateurs, que ce soit par les programmes locaux ou par une tarification incitative, peuvent également jouer un rôle clé.
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➜ Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux
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| SCHEMAS | PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS |
|---|---|
| SRADDT | Mettre en relation les territoires : équilibrer les flux de logistique de distribution et de déchets à l’échelle du territoire régional
Repenser les rapports homme/nature : mettre en place une politique concertée de traitement et d’élimination des déchets 2B : développer l’écologie territoriale |
| SRCAE | T7 : S’engager vers un objectif « zéro déchets » et vers une économie de la sobriété |
| SRDT | Objectif de responsabilité : appel à projet avec volet destiné à une démarche globale d’amélioration de la gestion environnementale (eau et déchets a minima) des sites d’accueils touristiques |
| Filières vertes | Positionnement 1 : La région PACA se positionne comme le leader des services portuaires durables et la valorisation des ressources marines |
| PRPGDD | 1/ Prévention : réduire la production de déchets dangereux et réduire leur nocivité afin de minimiser les impacts environnementaux et sanitaires,
2/ Collecte : améliorer le captage des déchets dangereux diffus, afin de mieux maîtriser les flux et diminuer les risques liés à une gestion non contrôlée et aux flux actuellement non captés, 3/ Valorisation : favoriser la valorisation matière et énergétique des déchets dangereux, afin de maximiser les gains environnementaux, économiques et sociaux, liés à leur traitement. |
| CPER (2015-2020) | VI.2 : développer l’économie circulaire et de ressources |
| ANALYSE |
|---|
| La problématique de la gestion des déchets apparaît de manière marginale dans de nombreux schémas, mais n’est traitée que dans les schémas spécifiques : Les déchets dangereux sont traités au niveau régional dans le PRPGDD et porte aussi sur les déchets en petites quantités diffuses à caractère dangereux, qu’elles soient d’origines industrielles, domestiques ou sanitaires (déchets diffus dangereux et Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux). Les déchets ménagers sont eux traités dans les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours de révision et déjà adoptés dans les Bouches-du-Rhône et les Hautes-Alpes. Les déchets du BTP sont traités dans les plans de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, gérés également par les conseils généraux. Au vu du diagnostic (retards importants par rapport aux objectifs du Grenelle notamment) et de l’émergence de cette thématique comme prioritaire en région PACA, il semble nécessaire de renforcer les politiques régionales sur ce sujet et d’en contrôler la bonne mise en oeuvre dans les territoires. |
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