L’évaluation d’incidences Natura 2000
Le but de l’évaluation d’incidence est de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation d’un site Natura 2000
Principe et champ d’application
Le principe général est de ne rien interdire a priori. En revanche, certains plans, projets, programmes, activités ou manifestations nécessitent une évaluation de leurs incidences avant d'être autorisés.
8 avril 2014
Procédure et délais
Quelle est la démarche à suivre, où trouver de l'aide, qui contacter, qui va instruire mon dossier?
30 mars 2022
Réaliser un dossier d’évaluation d’incidences
Comment faire et sous quelle forme? A qui l'adresser? Ou trouver les formulaires simplifiés pour les "petits" projets et/ou un canevas de dossier pour les "gros" projets?
30 mars 2022
Suites administratives et sanctions pénales
Quelles sont les mesures de police administrative en cas de non respect des obligations ?
30 mars 2022
Guides et outils pratiques
Recueil d'outils pratiques, guides méthodologiques, liens utiles.
8 avril 2014
Evaluation des incidences Natura 2000 : une nouvelle vidéo !
Retrouvez dès maintenant une deuxième vidéo sur l'évaluation des incidences Natura 2000 !
13 octobre 2023