Formation initiale du 2 février 2021

La formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs, organisée chaque année par la DREAL PACA s’est déroulée le 2 février 2021 en présentiel dans notre amphithéâtre Zattara, dans le respect des gestes barrières.
12 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales ont répondu présents.

Mme Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, a introduit la séance. Les Présidentes des tribunaux administratifs de Marseille et de Toulon, Mme Dominique BONMATI et Mme Martine DOUMERGUE ont précisé le rôle et les modes de désignation d’un commissaire enquêteur, ainsi que ses relations avec le tribunal administratif.
Le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Patrick PAYAN, a indiqué les attentes de la préfecture vis-à-vis d’un commissaire enquêteur.

Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite évoqué la procédure de l’Évaluation Environnementale, les outils de l’information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d’urbanisme. La DREAL PACA a également présenté un nouvel outil de formation à destination des commissaires enquêteurs, le MOOC PLUI.

Enfin, les Présidents des compagnies de commissaires enquêteurs de la région PACA - M. Alain CHOPIN, M. Michel MORIN et M. Giovanni VALASTRO sont revenus sur les différentes phases de l’enquête publique, de la sollicitation à la remise du rapport et ont donné quelques précisions sur la commission de l’enquête publique et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).