Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )
- Pour accéder aux avis de l’autorité environnementale locale PLANS et PROGRAMMES et PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA"
Attention : si vous devez saisir l’Autorité environnementale (pour avis ou pour examen d’un dossier de cas par cas), vous trouverez tous les renseignements utiles dans cette rubrique. Vos dossiers déposés sur "saisir les services de l’Etat" ne seront pas traités.
Evaluation environnementale des plans et programmes
L’étude des incidences des plans et programmes sur l’environnement (EIPPE) vise à apprécier les impacts sur l’environnement au stade des documents de planification, le plus en amont possible des projets.
- Le référentiel règlementaire
- Les plans et programmes éligibles à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas
- Comment et qui saisir pour un avis de l’Autorité environnementale ?
- Comment et qui saisir pour un cadrage préalable ?
- Comment et qui saisir pour un examen au cas par cas d’un Plan/Programme ?
- Méthodologie de l’évaluation environnementale
- Jurisprudence
Evaluation environnementale des projets
L’étude d’impact, ou évaluation environnementale des projets de travaux, ouvrages ou aménagements, consiste en l’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans l’étude, la conception, la réalisation, l’exploitation, le suivi, voire la dé-construction des projets.
- Le référentiel réglementaire
- La procédure d’examen au cas par cas PROJETS et l’accès aux dossiers de demande d’examen
- Le cadrage préalable de l’étude d’impact
- Saisir pour avis l’autorité environnementale sur les projets
- Méthodologie et documents de référence
- Journées régionales d’échanges et d’information