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Autorité Environnementale
 

Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )

⚠️ <a href="spip.php?page=affiche_article&id_article=3396" onclick="window.open(this.href, ’affiche_image’, ’width=600px, height=500px, top=100, left=50, toolbar=no, menubar=no, location=no, resizable=yes, scrollbars=yes, status=no’) ; return false ;" class=’spip_in’ title="ouverture de l’article dans une nouvelle fenêtre">Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ? </a>


Attention : si vous devez saisir l’Autorité environnementale (pour avis ou pour examen d’un dossier de cas par cas), vous trouverez tous les renseignements utiles dans cette rubrique. Vos dossiers déposés sur "saisir les services de l’Etat" ne seront pas traités.

 
 
Actualité
Le 9 février 2017 s’est tenue à Aix-en-Provence une journée d’information et d’échanges sur l’évaluation environnementale qui a rassemblé plus de 200 participants, parmi lesquels maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, commissaires enquêteurs, agents des collectivités et de l’Etat ainsi que divers acteurs du territoire (CAUE, agences d’urbanismes, associations, etc.).
 
Evaluation environnementale des plans et programmes
L’étude des incidences des plans et programmes sur l’environnement (EIPPE) vise à apprécier les impacts sur l’environnement au stade des documents de planification, le plus en amont possible des projets.
 
Evaluation environnementale des projets
L’étude d’impact, ou évaluation environnementale des projets de travaux, ouvrages ou aménagements, consiste en l’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans l’étude, la conception, la réalisation, l’exploitation, le suivi, voire la dé-construction des projets.