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Autorité Environnementale
 

Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )

  • Pour accéder aux avis de l’autorité environnementale locale PLANS et PROGRAMMES et PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA"

Attention : si vous devez saisir l’Autorité environnementale (pour avis ou pour examen d’un dossier de cas par cas), vous trouverez tous les renseignements utiles dans cette rubrique. Vos dossiers déposés sur "saisir les services de l’Etat" ne seront pas traités.

 
 
Evaluation environnementale des projets
L’étude d’impact, ou évaluation environnementale des projets de travaux, ouvrages ou aménagements, consiste en l’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans l’étude, la conception, la réalisation, l’exploitation, le suivi, voire la dé-construction des projets.