Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )
Attention : si vous devez saisir l’Autorité environnementale (pour avis ou pour examen d’un dossier de cas par cas), vous trouverez tous les renseignements utiles dans cette rubrique. Vos dossiers déposés sur "saisir les services de l’Etat" ne seront pas traités.
Actualité
Evaluation environnementale des plans et programmes
Le 9 février 2017 s’est tenue à Aix-en-Provence une journée d’information et d’échanges sur l’évaluation environnementale qui a rassemblé plus de 200 participants, parmi lesquels maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, commissaires enquêteurs, agents des collectivités et de l’Etat ainsi que divers acteurs du territoire (CAUE, agences d’urbanismes, associations, etc.).
L’étude des incidences des plans et programmes sur l’environnement (EIPPE) vise à apprécier les impacts sur l’environnement au stade des documents de planification, le plus en amont possible des projets.
- Présentation
- Le référentiel règlementaire
- Les plans et programmes éligibles à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas
- Comment et qui saisir pour un avis de l’Autorité environnementale ?
- Comment et qui saisir pour un cadrage préalable ?
- Comment et qui saisir pour un examen au cas par cas ?
- Méthodologie de l’évaluation environnementale
- Jurisprudence
Evaluation environnementale des projets
L’étude d’impact, ou évaluation environnementale des projets de travaux, ouvrages ou aménagements, consiste en l’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans l’étude, la conception, la réalisation, l’exploitation, le suivi, voire la dé-construction des projets.