Formation initiale du 09 février 2023
La DREAL PACA a organisé une matinée de formation initiale le jeudi 09 février 2023 à destination des 26 commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur liste d’aptitude.
Après une ouverture de session par Marie-Françoise BAZERQUE, Directrice adjointe de la DREAL PACA, la première Vice-Présidente du Tribunal administratif de Marseille, Muriel JOSSET, et le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Patrick PAYAN, ont rappelé le rôle et les modes de désignation d’un commissaire enquêteur, ainsi que ses relations avec le tribunal administratif.
Les représentants de la DREAL PACA et de la DDTM13 ont ensuite présenté la procédure de l’évaluation environnementale, les outils de l’information environnementale ainsi que la hiérarchisation des documents d’urbanisme.
La séance s’est clôturée par un temps d’échanges avec les participants.
Les supports de présentation de cette formation :