Foire aux questions (FAQ) "Sécheresse et PSH"

Les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment sur le dispositif mis en place au niveau régional sur la sécheresse.

Cette FAQ sera enrichie au fil de l’eau.

• 1. Qu’est-ce qu’un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) ?

  Le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) est un outil mis en place en PACA (ainsi qu’Auvergne-Rhône-Alpes) pour les industriels. Il permet de :
  -  faire un état des lieux des prélèvements d’eau réalisés par un site,
  -  de comprendre comment cette eau est utilisée,
  -  de se positionner par rapport à l’état de l’art sur les consommations d’eau
  -  et de lister les actions de réduction de consommations d’eau déjà réalisées ou planifiées, à la fois de façon structurelle et conjoncturelle. Il est nécessaire de disposer d’un PSH pour pouvoir bénéficier d’une adaptation du régime général de restriction en cas de sécheresse. Un modèle de PSH a été établi au niveau régional. Vous pourrez le retrouver ainsi que le descriptif du contenu attendu sur la page dédiée au PSH

• 2. Dois-je transmettre mon PSH à mon inspecteur DREAL ou DDPP pour validation ? complété le 01/08/2023

  Non, par défaut, les PSH ne sont pas à transmettre à l’administration. Cependant, ils doivent être tenus à disposition de l’inspection des installations classées et transmis à celle-ci en cas de demande.

• 3. J’ai commencé à établir mon PSH mais je crains de ne pas pouvoir finaliser le document à temps

  Le document n’est pas à envoyer mais à tenir à la disposition de l’inspection : il n’est donc pas à joindre même si l’exploitant s’engage sur une adaptation au régime général. Le travail sur la consommation d’eau s’inscrit dans la durée. Pour bénéficier dès cette année d’une adaptation, il est nécessaire que l’entreprise soit déjà engagée dans un processus de connaissance et de réduction de ses consommations. De nombreux éléments sont donc déjà disponibles pour renseigner le document. Les éléments restants pourront être complétés dans la durée, le document a vocation à être évolutif. Le document sera à présenter en cas d’inspection "sécheresse" en 2023 ou ultérieurement.

• 4. Je rejette la majorité des eaux que je prélève, suis-je concerné par des mesures de restrictions ?

  Pour les restrictions dans le cadre de la sécheresse, la consommation d’eau, aussi appelée prélèvement net, est prise en compte. Pour déterminer cette consommation, il est possible de soustraire les quantités d’eau rejetées aux prélèvements si et seulement si les rejets s’effectuent dans la même masse d’eau que celle où sont réalisés les prélèvements.

• 4bis. Je consomme de l’eau potable (AEP), suis-je concerné par des mesures de restrictions ?

  Oui, les réductions s’appliquent à l’ensemble des sources d’approvisionnement : AEP, réseau privé/public… excepté l’eau de Mer.

• 5. Les réductions chiffrées de consommation d’eau en période de sécheresse (20%, 40%…) sont à effectuer par rapport à quelle valeur de consommation d’eau ?

  Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire représentative du fonctionnement normal hors période de sécheresse.

• 6. J’arrête temporairement mon activité durant la période de sécheresse (congés, maintenance, grand arrêt…). L’économie d’eau réalisée durant cette période d’inactivité peut-elle être valorisée pour ne pas avoir à faire des économies d’eau pendant le reste du temps, en période de sécheresse ?

  Non, l’effort d’économie d’eau doit être apprécié sur un pas de temps hebdomadaire et doit être continu durant toute la période de sécheresse.

• 7. Je n’ai pas reçu le mail de la DREAL pour pouvoir bénéficier d’une adaptation. Que dois-je faire ?

  Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une adaptation du régime général, vous pouvez travailler sur l’élaboration de votre PSH

• 8. J’ai des prescriptions relatives à la sécheresse dans un des arrêtés préfectoraux réglementant mon site. Celui-ci fixe des prescriptions à mon établissement. Comment savoir si celles-ci sont suffisantes pour bénéficier d’une adaptation au régime général ?

  Les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse peuvent bénéficier d’une adaptation, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut. Sinon, le cadre général s’applique. La mise au point d’un PSH reste possible pour bénéficier d’une adaptation.

• 9. Comment connaître la zone hydrographique de l’arrêté cadre sécheresse dont je dépends ?

  Il faut se référer à l’arrêté ou aux arrêtés cadre sécheresse de votre département. Ces derniers listent différentes zones avec parfois une cartographie associée. Ces arrêtés cadre sécheresse sont mis en ligne sur les sites internet des préfectures de département. A titre d’exemple, les différentes zones de sécheresse des arrêtés cadre de la région pour 2022 sont listées sur le feuillet « Aide_3_Zone-Arreté_Cadre_Secheresse » du PSH

• 9bis. Comment savoir si la ressource dont je dépends est en alerte?

  Les arrêtés de restriction sont publiés sur le site des préfectures. L’outil Propluvia fournit une visualisation cartographique des zones.

• 10. Où trouver le code et le nom de la masse d’eau dans laquelle je prélève ou rejette ?

  L’outil cartographique du Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (SANDRE) peut être utilisé.

  Une fois sur cette page :
  - cliquer sur l’icône "+" en haut du bandeau figurant à droite de la carte. Cela fait apparaître un cadre "Ajouter une couche à partir de".
  - Aller dans le 2ème onglet "Services".
  - Au niveau de la case "saisir l’URL d’un service WMS", saisir l’URL suivant : https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VEDL2019
  La liste de couches s’affiche.

  a)- Sélectionner la 3ème couche "Masses d’eau cours d’eau - Version Etat des Lieux 2019 - France entière" en cliquant sur le "+" Le chevelu de cours d’eau apparait sur la carte.
  b)- Dans la même liste, défiler vers le bas jusqu’aux couches relatives aux masses d’eau côtières et ajouter la première qui s’affiche "Masses d’eau côtières - Version Etat des Lieux 2019 - France entière" en cliquant sur le "+" La couche s’affiche.
  c)- Dans la même liste, défiler vers le bas jusqu’aux couches relatives aux masses d’eau de transition et ajouter la première qui s’affiche "Masses d’eau de transition - Version Etat des Lieux 2019 - France entière" en cliquant sur le "+" La couche s’affiche.
  d)- Dans la même liste, défiler vers le bas jusqu’aux couches relatives aux masses d’eau plan d’eau et ajouter la première qui s’affiche "Masses d’eau plan d’eau - Version Etat des Lieux 2019 - France entière" en cliquant sur le "+" La couche s’affiche.
  e)- Dans la même liste, défiler vers le bas jusqu’aux couches relatives aux masses d’eau souterraines et ajouter la première qui s’affiche "Masses d’eau souterraine - Version Etat des Lieux 2019 - France entière" en cliquant sur le "+" La couche s’affiche avec des couleurs couvrant les cours d’eau.
  - Appuyer sur le 2ème icône du bandeau vertical "Gérer les couches" Les couches sélectionnées figurent.
  - Au niveau de la couche des masses d’eau souterraines, cliquer sur le troisième petit icône paramètres

  

   :

  une échelle de transparence s’affiche.
  - Ramener le curseur vers la gauche pour rendre la couche transparente. Fermer le menu.
  Vous pouvez maintenant cliquer sur n’importe quel point de la carte, un bandeau s’affichera en bas avec les noms et codes des masses d’eau à l’endroit cliqué. Le code masse d’eau est dans la 3eme colonne, il commence par FR.

• 11. Il est mentionné que le cadrage régional 2023 prévoit des réductions forfaitaires des prélèvements d’eau. Or, celles-ci ne figurent pas dans l’arrêté cadre sécheresse actuellement en vigueur dans mon département. Qu’en est-il ?

  À ce jour, les arrêtés cadres sécheresse (ACS) départementaux prévalent comme référence réglementaire en la matière. Ils seront progressivement mis à jour afin d’intégrer les niveaux de réduction forfaitaire (20%, 40%, …) et les critères d’adaptation prévus dans le cadre régional.

• 12. J’ai établi mon PSH en 2023. Est-ce que je devrais le mettre à jour en 2024 ?

  L’élaboration du PSH s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et d’adaptation à la situation conjoncturelle. En conséquence, le PSH doit être mis à jour à chaque étape de la démarche.

• 13. Où trouver des informations sur la situation hydrologique de la région en période d’étiage ?

  La DREAL met à disposition des bulletins de situation hydrologiques mensuels présentant chaque mois en période d’étiage des informations sur la pluviométrie, les débits des cours d’eau, les niveaux des nappes en région. Il est possible de s’abonner à la page pour recevoir une notification à chaque nouvel article.

• 14. Je n’arrive pas à identifier si ma source d’approvisionnement en eau relève de la ressource stockée ou non ?

  Étant donné le maillage du réseau de PACA et les nombreuses interconnexions, il est possible d’être approvisionné par une ressource mixte : x% relevant de la ressource stockée et 100-x% ne relevant pas de la ressource stockée. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à votre fournisseur d’eau afin de celui-ci détermine la part qui incombe à chaque ressource. Le pourcentage de restrictions à appliquer selon l’arrêté cadre sécheresse local en vigueur correspond la ressource majoritaire.