PSH : Plan de Sobriété Hydrique - contenu attendu et modèle

Objectifs

Le plan de Sobriété Hydrique (PSH) doit préciser à la fois :

• les actions qui sont mises en œuvre pour réduire la consommation d’eau dans le fonctionnement courant de l’établissement, en dehors des périodes de sécheresse ;
• les actions mises en œuvre en cas de sécheresse ayant conduit à la prise d’un arrêté préfectoral de restriction d’usage, en application des articles R.211-66 à R.211-70 du code de l’environnement relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau.

L’élaboration du PSH s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et d’adaptation à la situation conjoncturelle. En conséquence, le PSH doit être mis à jour à chaque étape de la démarche.

Contenu

Ce PSH doit comporter  :

a) un diagnostic précis de toutes les consommations d’eau des processus industriels et des autres usages (activités de laboratoire, usages domestiques, arrosages, lavage, etc.) et de l’ensemble des rejets associés,
b) un positionnement par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD) et à l’état de l’art de la filière,
c) les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets qui ont été ou seront mises en place, d’une part de manière graduée en cas de mesures de restrictions imposées par le préfet, et d’autre part dans le fonctionnement courant de l’établissement. Ces actions de réduction sont pérennes ou temporaires en cas de conditions climatiques critiques.

a) Le diagnostic doit déterminer :
• les caractéristiques des moyens d’approvisionnements en eau notamment type d’alimentation (captage en nappe, en rivière ou en canal de dérivation, raccordement à un réseau, provenance et interconnexion de ce réseau), localisation géographique des captages, nom du milieu prélevé, débits minimum et maximum des dispositifs de pompage ;
• les consommations d’eau des processus industriels et des autres usages (domestiques, arrosages, lavage) ;
• le bilan et les évolutions des consommations et/ou des rejets d’eau des années passées (depuis l’épisode de sécheresse de 2003) ;
• les éventuelles dispositions de réduction des prélèvements et/ou des rejets mises en œuvre depuis 2003 ;
• pour les sites concernés par un PTGE ou un PGRE, la disponibilité de la ressource (caractéristiques de la rivière ou canal de dérivation : état de la masse d’eau, débits caractéristiques… ; caractéristique de la nappe : état de la masse d’eau, porosité, perméabilité, niveaux piézométriques caractéristiques, temps de renouvellement…) et la compatibilité avec les volumes prélevables identifiés dans le cadre du PTGE ou PGRE ;
• les quantités d’eau indispensables aux processus industriels ;
• les quantités d’eau nécessaires aux processus industriels mais dont l’approvisionnement peut être momentanément suspendu, ainsi que la durée maximale acceptable de cette suspension ;
• les quantités d’eau utilisées pour d’autres usages que ceux des processus industriels et, parmi elles, celles qui peuvent être suspendues ou reportées en cas de déficits hydriques ;
• les pertes dans les divers circuits de prélèvements ou de distribution de l’entreprise.

b) La comparaison avec les meilleures technologies disponibles en termes de consommation d’eau, sur la base de valeurs de référence, afin de présenter les postes sur lesquels les besoins en eau ont été réduits au minimum, et les postes sur lesquels des efforts sont nécessaires (et les volumes d’eau correspondants) et le positionnement du site par rapport à l’état de l’art du secteur sur les consommations ;

c) Les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets en cas de situation hydrologique déficitaire et dans le fonctionnement courant comportent a minima :

• le renforcement de la surveillance des réseaux de prélèvements et de rejets : suppression des pertes dans les circuits de prélèvements ou de distribution de l’entreprise, prévention des pollutions accidentelles, surveillance des installations de traitement des rejets ;
• les dispositions temporaires applicables en cas de sécheresse, graduées, si nécessaire, en fonction de l’accentuation du phénomène climatique (notamment par renforcement du recyclage de l’eau s’il existe, par modification de certains modes opératoires, par report de certaines activités, etc.) ;
• les limitations voire les suppressions des rejets aqueux en cas de situation hydrologique critique, graduées, si nécessaire, en fonction de l’aggravation du phénomène climatique notamment des baisses de débit des cours d’eau récepteurs (notamment par écrêtement des débits de rejets, rétention temporaire des effluents, etc.) ;
• les rejets minimums qu’il est nécessaire de maintenir pour le fonctionnement de l’installation ainsi que le débit minimum du cours d’eau récepteur pouvant accepter ces rejets limités ;
• les évolutions prévisibles de process avec leurs incidences sur la consommation d’eau (quantité et qualité)
• les actions qui seront réalisées, avec un échéancier, pour réduire les besoins en eau au minimum là où c’est encore nécessaire (sur la base des meilleurs techniques disponibles).

Modèle

Une trame de tableur standardisée est mise à disposition pour réaliser ce PSH :
• en format modifiable (ods) :

Un support de présentation des points d’attention, conseils et minimum attendu pour le contenu du PSH est également mis à disposition :