Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Castellet-lès-Sausses (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 27a
Pétitionnaire : Commune de Castellet-lès-Sausses
Dossier reçu le : 26/07/2023
Dossier complet le : 26/07/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale