Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Sainte-Cécile-les-Vignes (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes
Date de réception : 09/12/2022
Dossier complet le : 09/12/2022
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale