F09314P0001 : défrichement pour la mise en œuvre de la ZAC des Clausonnes
Commune(s) du projet : Valbonne (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SPL SOPHIA
Date de réception : 02/01/2014
Dossier complet le : 26/02/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact