Dossiers 2016 (F09316Pxxxx)
F09316P0185 : projet du tramway du Grand Avignon : déplacement d’une voie
Commune(s) du projet : Avignon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération du Grand Avignon Date de réception : 20/09/2016 Dossier complet le : 26/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 septembre 2016
F09316P0186 : construction d’une micro centrale hydroélectrique à partir du débit de la « surverse » du réservoir de Villard-Haut
Commune(s) du projet : Allos (04) Rubrique(s) concernée(s) : 25 Pétitionnaire : Commune d’ALLOS Date de réception : 22/09/2016 Dossier complet le : 22/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 septembre 2016
F09316P0187 : aménagement du coeur du village
Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d, 33, 40 Pétitionnaire : Commune de ROQUEFORT-LES-PINS Date de réception : 22/09/2016 Dossier complet le : 22/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 septembre 2016
F09316P0188 : démolition de 3 cabanons sur le domaine public maritime : Anse de Maldorme
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 10f Pétitionnaire : DDTM.13 Date de réception : 22/09/2016 Dossier complet le : 26/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 septembre 2016
F09316P0189 : Défrichement pour projet du boulevard Urbain Sud entre traverse Paragon et l’échangeur de Florian
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Date de réception : 23/09/2016 Dossier complet le : 23/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 septembre 2016
F09316P0190 : rechargements de plage liés aux dragages pluri-annuels sur 10 ans du port de Grimaud
Commune(s) du projet : Grimaud (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Association Syndicale des Propriétaires de la Cité Lacustre de Port Grimaud Date de réception : 22/09/2016 Dossier complet le : 22/09/2016 Décision : projet soumis à étude d'impact
27 septembre 2016
F09316P0191 : défrichement pour plantation de vignes et pâturage
Commune(s) du projet : Le Plan-de-la-Tour (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : PADOVANI Marc Date de réception : 26/09/2016 Dossier complet le : 28/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 septembre 2016
F09316P0192 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Puget-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : DOMAINE DE LA VERNEDE Date de réception : 28/09/2016 Dossier complet le : 29/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 septembre 2016