F09316P0242 : projet d’habitat du quartier des Salins
Rubrique(s) concernée(s) : 36
Pétitionnaire : COGEDIM Provence
Date de réception : 23/12/2016
Recours gracieux du : 22/03/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur