Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0149 : défrichement pour la remise en culture d’anciennes parcelles agricoles
Commune(s) du projet : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : DAVID Frédéric Date de réception : 15/07/2015 Dossier complet le : 06/08/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 août 2015
F09315P0150 : défrichement pour construction de 4 villas
Commune(s) du projet : Trans-en-Provence (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CARVACHO Invest Date de réception : 15/07/2015 Dossier complet le : 30/07/2015 Décision : demande annulée
30 juillet 2015
F09315P0151 : défrichement de cinq zones pour plantation d’oliviers de plantes aromatiques.
Commune(s) du projet : Correns et Chateauvert (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SA Château MIRAVAL Date de réception : 21/07/2015 Dossier complet le : 21/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 juillet 2015
F09315P0152 : défrichement pour pâture pour équidés.
Commune(s) du projet : Mison (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : LACOMBE Vaiana Date de réception : 23/07/2015 Dossier complet le : 31/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 juillet 2015
F09315P0153 : défrichement d’une parcelle
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL VALESCURE BOIS Date de réception : 24/07/2015 Dossier complet le : 07/08/2015 Décision : demande annulée
17 août 2015
F09315P0154 : création de voirie
Commune(s) du projet : Cheval-Blanc (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Commune de CHEVAL-BLANC Date de réception : 24/07/2015 Dossier complet le : 29/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 juillet 2015
F09315P0155 : réalisation d’une zone commerciale des Gabins
Commune(s) du projet : Salon-de-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 36, 40 Pétitionnaire : CFA Mediterranée Date de réception : 25/07/2015 Dossier complet le : 25/07/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
29 juillet 2015
F09315P0156 : réalisation d’un centre commercial quartier Les Molières
Commune(s) du projet : Miramas (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 36, 40 Pétitionnaire : CFA Mediterranée Date de réception : 25/07/2015 Dossier complet le : 25/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 juillet 2015