Déclarer la réception ou l’homologation de véhicules
La DREAL PACA est chargée de s’assurer qu’un véhicule importé ou transformé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée Réception à Titre Isolé (RTI).
Pour cela, effectuer les démarches sur notre site internet DREAL PACA pour :
- l’importation et la transformation des véhicules :
- la délivrance de titres de circulation de véhicules de dépannage, de transport en commun de personnes, de transport de marchandises dangereuses :
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