Informations sur la délivrance de titres de circulation de véhicules
Pour certains véhicules, des prescriptions techniques particulières d’aménagement sont exigées avant leur mise en circulation. Les utilisateurs de ces véhicules doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale propre à chaque véhicule.
Véhicules de dépannage
L’autorisation de mise en circulation spéciale des véhicules de dépannage prend la forme d’une carte blanche barrée bleu.
Il convient de prendre contact avec une antenne véhicules de la DREAL pour la constitution du dossier. Après analyse de votre dossier et en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen de celui-ci pourra être nécessaire.
En cas de changement de propriétaire, de modification de l’équipement de dépannage ou de demande de duplicata, vous devez déposer une nouvelle demande.
Véhicule de transport en commun de personnes
L’autorisation de mise en circulation des véhicules de transport en commun de personnes prend la forme d’une attestation d’aménagement.
Cette attestation définit les différentes configurations de transport des voyageurs, c’est-à-dire les capacités en places assises et, éventuellement, debout. Elle remplace, depuis l’arrêté ministériel du 18 novembre 2005, la carte violette.
L’attestation d’aménagement est :
- remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l’aménageur du véhicule si la configuration d’aménagement est couverte par la réception d’origine du véhicule ;
- délivrée par la DREAL dans tous les autres cas, et notamment à la suite de modifications apportées à l’aménagement du véhicule. Il convient de prendre contact avec une antenne véhicules de la DREAL pour la constitution du dossier et l’obtention d’un rendez-vous pour l’examen du véhicule.
Attachée au véhicule et à son aménagement, l’attestation n’a pas à être mise à jour en cas de changement de propriétaire. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
Véhicules de transport de marchandises dangereuses
Il existe deux types d’autorisation de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses :
- le certificat d’agrément TMD (barré d’un trait jaune) qui permet le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français ;
- le certificat d’agrément ADR (barré fuschia) qui permet le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l’étranger.
La constitution du dossier pour demander un certificat d’agrément TMD ou ADR dépend du véhicule : tracteur routier ayant fait l’objet d’une réception "marchandises dangereuses", véhicule porteur de citerne fixe ou de citerne démontable ayant fait l’objet d’une réception, véhicule autre que porteur de citerne (fixe ou démontable) et tracteur, ayant fait l’objet d’une réception, ou renouvellement de certificat d’agrément avec ou sans changement de propriétaire.
Il convient de prendre contact au préalable avec une antenne véhicules de la DREAL pour la constitution et le dépôt du dossier.
Les formulaires précisant les informations et pièces à fournir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge de l’écologie.