83 Bargemon Construction d’un EHPAD
La Maison de retraite publique Bouen Sere porte un projet de destruction d’un ancien centre de Soins de Suite et de Réadaptation et de création d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sur la commune de Bargemon.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le maitre d’ouvrage.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via ce questionnaire en ligne.
Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 3 au 23 juillet 2025.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.