4- La stratégie régionale de lutte contre le changement climatique

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4.1 - Le schéma régional climat air énergie (SRCAE)

Le SRCAE, co-piloté par l’État et la Région, a été adopté en juillet 2013. Il évalue les potentiels régionaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour définir des objectifs et orientations en termes de climat, d’air et d’énergie.

➜ Des objectifs chiffrés à échéance 2030 par rapport à l’année de référence 2007 :

• réduire de 25% la consommation énergétique régionale par habitant
• porter à 25% la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique régionale
• réduire de 33% les émissions de gaz à effet de serre (par rapport à l’année de référence 2005)

➜ Des orientations adaptées au contexte local et porteuses de progrès sur les territoires :

• développer des filières d’énergies renouvelables innovantes et créatrices d’emplois
• réaliser des économies d’énergie pour réduire la facture énergétique régionale et contribuer à la sécurisation électrique de l’Est PACA, en situation de « péninsule » par rapport au réseau de transport d’électricité.
• imaginer des systèmes de transport plus sobres en énergie, et donner la possibilité aux citoyens de mieux se déplacer au quotidien, sans utiliser leurs voitures
• réduire la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de vie et la santé de tous
• s’adapter aux effets du changement climatique, et ainsi mieux se prémunir contre les risques naturels nombreux dans notre région changement climatique

• les plans climat-énergie territoriaux (PCET), que doivent élaborer toutes les collectivités locales de plus de 50 000 habitants
• le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables, élaboré par les gestionnaires du réseau électrique
• l’orientation des projets éoliens vers les « zones favorables » identifiées par le schéma régional
  éolien annexé au SRCAE
• les plans de protection de l’atmosphère (PPA) dans le contexte d’un dépassement des normes de
  qualité de l’air dans plusieurs territoires régionaux
• les plans de déplacements urbains (PDU), élaborés par les autorités organisatrices de transport urbain

➜ Lien vers la rubrique consacrée au SRCAE - (Site DREAL PACA)

4.2 - Les plans climat énergie territoriaux (PCET)

Ces plans sont adoptés par les collectivités locales.

Ils définissent des actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Ces actions concernent les services et le patrimoine de la collectivité, mais aussi les politiques publiques dont elle a la charge sur son territoire.

La loi Grenelle 2 de 2010 a rendu obligatoire l’adoption d’un PCET avant le 31 décembre 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les communes de plus de 50 000 habitants. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte rend l’adoption d’un Plan climatair-énergie territoriaux (PCAET) obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants au plus tard pour le 31 décembre 2018.

La DREAL, en partenariat avec la Région et l’ADEME, a lancé un appel à projet fin 2010 afin d’accélérer la dynamique d’élaboration des PCET. A ce jour, 17 PCET sont adoptés sur les 36 collectivités obligées. Un réseau des collectivités engagées a également été créé. La DREAL veille au respect des obligations réglementaires en matière de PCET et à leur compatibilité avec le SRCAE par la rédaction de l’avis du préfet.

➜ Lien vers la rubrique consacrée aux Plans Climat-Énergie Territoriaux SRCAE - (Site DREAL PACA)

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4.3 - Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre

La loi Grenelle 2 de 2010 rend obligatoire avant le 31 décembre 2012 l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l’État, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics employant plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés. La DREAL est en charge du suivi de la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.

➜ Lien vers la rubrique consacrée aux émissions de gaz à effet de serre - (Site DREAL PACA)

Les indicateurs :

 

➜ Évolution du pouvoir de réchauffement global des émissions régionales (en t eqCO2)

 

➜ Indicateur renseigné dans le SRCAE pour l’année de référence 2007

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