Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Climat - Air - Energie

Contenu

 

Plans Climat-Air-Energie Territoriaux

Le plan climat-air-énergie territorial définit, dans les champs de compétence de la collectivité publique concernée, les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le réchauffement climatique et de s’y adapter, le programme des actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre, et un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Attention, depuis la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, seuls les établissements publics de coopération intercommunale sont obligés :
- au plus tard le 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015 ;
- au plus tard le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
Un guide a été publié en aout 2016 : « Elus, l’essentiel à connaitre sur les PCAET »

 
 
Les PCAET en PACA

Vous trouverez ici des liens vers les sites internet dédiés des PC(A)ET

 
Ressources pour les PCET

Boite à outils à destination des territoires engagés dans des PCET et de ceux qui les accompagnent.

 
 

Pied de page

Site mis à jour le 2 décembre 2016
Plan du siteSaisir les services de l’Etat Infos légalesLes infos du site en flux RSSComment s’abonner ?AccessibilitéRecueil de l’avis des utilisateurs | Authentification | Flux RSS