3- Des objectifs internationaux, européens et français ambitieux
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Le Protocole de Kyoto adopté en 2007 lors de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique fixe des objectifs à horizon 2008-2012. Les négociations internationales se poursuivent pour fixer des objectifs au-delà de cette période.
Le Paquet Énergie-Climat adopté fin 2008 par l’Union Européenne fixe les objectifs dits des « 3 x 20 » à échéance 2020 par rapport à l’année de référence 1990 :
- moins 20% d’émissions de GES
- plus 20% d’efficacité énergétique
- porter à 20% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie
En France, la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE) de 2005 , puis les lois Grenelle 1 en 2009 et Grenelle 2 en 2010 ont défini des objectifs à horizon 2020 :
- moins 20% d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990
- plus 20% d’efficacité énergétique
- porter à 23% la part des renouvelables dans la consommation finale d’énergie
- diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 (le « Facteur 4 »).
➜ La directive de 2003 sur les échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Selon les mêmes principes que le marché international introduit par le protocole de Kyoto, l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (EU ETS). L’EU ETS impose un plafond d’émissions à plus de 11 000 installations industrielles responsables de près de 50% des émissions de CO2 de l’Union Européenne. Le secteur énergétique (production d’électricité et de chaleur, raffineries, cokeries) est le principal secteur concerné. Le secteur de l’aviation a été inclus en 2012 ; à partir de 2013 sont également couvertes les émissions de N2O et SF6 des secteurs de la chimie et de l’aluminium.