25ème rencontre PACA Climat - Actualités de la transition écologique et zones d’accélération des énergies renouvelables - 20 juin 2023

Publié le 27/06/2023 | Mis à jour le 20/07/2023

La 25ème rencontre du réseau PACA CLIMAT a eu lieu mardi 20 juin 2023 aux Arcs-sur-Argens (Var).

PROGRAMME

Actualités de la transition : SNBC 3, Plan Sobriété 2, AMO Sobriété de la Région
Loi APER : zones d’accélération des énergies renouvelables - qui fait quoi?
Bilan des PCAET à mi parcours - trois témoignages
Indicateurs territoriaux de la transition - lancement d’un GT pour décliner la planification nationale à l’échelle de chaque territoire
Adaptation : visite d’une cour d’école désimperméabilisée avec le concours de l’Agence de l’eau

La planification écologique est pilotée par le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) : https://www.ecologie.gouv.fr/cnte.
Un document majeur ici > présentation du Secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion lors de la réunion du CNTE du 22 mai 2023.
Vue complète de l’action du gouvernement pour réussir une transition écologique juste et efficace : France Nation Verte https: //www.gouvernement.fr/france-nation-verte
Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique TRACC : https://www.ecologie.gouv.fr/trajectoire-rechauffement-reference-ladaptation-au-changement-climatique-tracc
Plan de sobriété Acte 2, publié le 20 juin 2023 : [https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20.06.2023_DP_plan_sobriete.pdf]
AMO sobriété de la Région : pour les communes rurales (au sens INSEE) entre 1500 et 5000 habitants, qui ne bénéficient pas de CEP ou économe de flux > environ 170 communes concernées (se rapprocher de Marjorie Allemand). Les communes très rurales < 1500 habitants ont droit au "petit FRAT" de la Région (Fonds régional d’aménagement du territoire)
Formation « BaBA du climat et de la biodiversité » gratuite et en accès libre sur le site du CNED (7 heures) : https://climat.cned.fr/

La prise en compte du patrimoine inquiète.
La rénovation des toitures en vue d’installer du PV est aidée par le dispositif SOLAIRE READY de la Région Sud : 200 000€ par toiture maximum, 40 % de la dépense éligible.
La chaleur renouvelable est le parent pauvre de la loi, pour l’ADEME ; la DREAL rappelle que les zones d’accélération des EnR doivent prendre en compte toutes les énergies, mais en effet la loi oriente fortement sur la production d’électricité. La Métropole AMP regrette qu’on électrifie certains usages comme la chaleur.
Le rôle des EPCI n’est pas complètement clair à ce stade : beaucoup s’étonnent que la responsabilité des zones d’accélération soit confiée aux communes, alors que l’EPCI est compétent sur la planification énergétique. Dans le 04, le Préfet a indiqué aux EPCI qu’ils seraient les intermédiaires entre les communes et la préfecture.
Les PCAET et les SCoT pourront être modifiés pour intégrer les zones d’accélération : c’est conseillé mais pas dans la loi, les décrets apporteront des précisions.
La portée de ces zones d’accélération et des zones d’exclusion, la possibilité de recours contre les projets a fait ensuite débat.

Provence Alpes Agglomération (04)

Le bilan à mi-parcours est complet et éclairant. 75 % des actions sont engagées.
Mise en œuvre de la Tarification incitative de la collecte (1er territoire en PACA) : une fierté
Des points d’attention pour amélioration :
- GES / mobilités (offre TC, PDM entreprises & administrations, décarbonation),
- énergie (développement du PV en toiture, des réseaux de chaleur…),
- économie (développer le bois d’œuvre local dans la construction publique, faire évoluer les pratiques touristiques…),
- adaptation (récupération des eaux de pluie, sécurisation des forêts)
Le projet de méthaniseur à Chateau-Arnoux-Saint-Auban est en bonne voie.
- 15m€ d’investissement, et un revenu annuel estimé à 3,7m€. En juin 2023 PAA a décidé de prendre 5 % du capital aux côtés des 4 entreprises privées (90%) et d’agriculteurs apporteurs d’intrants et bénéficiaires d’épandage (5%).
- L’unité produira l’équivalent de la consommation de gaz de 8000 foyers.
- METHAZOOM est l’outil porté par l’État, l’Ademe et la Région via Atmosud qui permet aux porteurs de projet d’identifier les localisations adaptées. https://cigale.atmosud.org/methazoom.php. Il met à disposition les données du GERES sous la forme d’une cartographie dynamique depuis 2021., et a été mis à jour en 2023.

CC Pays d’Apt Lubéron (CCPAL) (84)

Le bilan à mi-parcours sera basé sur les indicateurs du COT (ADEME) et réalisé pour juin 2024. 6 mois de travail.
La station GNV intercommunale lancée en 2019 est un succès :
◦ 26 véhicules approvisionnés (5 BOM, 2 bus, 19 véhicules légers)
◦ coût du GNV <1€/kg (équivaut à env. 1€/L de diesel)
◦ En projet : une unité de méthanisation en plus de celle d’Aptunion

Métropole Nice Côte d’Azur (06)

Haut conseil local pour le climat et la biodiversité : 17 experts (bénévoles) pour guider les travaux de la métropole et la construction de sa stratégie d’adaptation au changement climatique
5 personnes sur le plan climat métropolitain et une centaine d’ambassadeurs au sein des services de MNCA, de la ville de Nice et du CCAS
"Ecole du climat" : 5 heures de formation en accès libre (e-learning), adaptation à la fonction publique territoriale d’une formation d’AXA Climate pour les entreprises. Partie "comprendre" et "agir"
Baromètre métropolitain de la transition écologique
https://transitionecologique.nicecotedazur.org/https://transitionecologique.nicecotedazur.org/
Le PCAET comprend environ 160 actions, ce qui rend le suivi complexe.

Un groupe de travail national a été lancé en début d’année par le CGDD sur les indicateurs territoriaux de la transition, en vue de simplifier l’élaboration et le suivi des CRTE et PCAET.
5 territoires se verront proposer de participer au projet pour donner des retours sur les indicateurs et plateformes. Les indicateurs proposés à l’issue du projet permettront de territorialiser les nouveaux objectifs SNBC, PPE et PNACC, pour le prochain SRADDET et les PCAET, CRTE et COT.
Territoires pilotes pour PACA : PAA et MNCA. Un GT régional sera monté en septembre pour coordonner la préparation des bilans à mi-parcours avec le GT Indicateurs national.

A très bientôt.

Pour le réseau PACA Climat, Anne Meilhac : anne.meilhac@developpement-durable.gouv.fr