Le Maire, maillon essentiel dans le développement des énergies renouvelables

Que peut faire le maire ?

Planifier les énergies renouvelables sur son territoire

• Identifier des zones d’accélération EnR (ZAEnR) : espaces favorables à l’implantation de nouveaux projets. Toutes les filières sont concernées : photovoltaïque et solaire thermique, éolien terrestre et hydroélectricité, géothermie et thalassothermie, méthanisation et chaleur fatale.
  Pour tout projet d’énergies renouvelables hors d’une ZAEnR, un comité de projets associe les maires riverains pour améliorer l’acceptabilité du projet.
• Plan local d’urbanisme (PLU) : anticiper le développement de projets dès la révision du PLU (zones indicées ENR).
• Instruction (Permis de construire / Déclaration préalable de travaux) : le maire autorise les projets ENR dont la production est majoritairement autoconsommée ainsi que les projets sur toitures et les ombrières.
• Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) : l’intercommunalité définit les objectifs de développement des EnR (stratégie) et les actions pour les atteindre.
• Réseaux de chaleur : pour encourager le raccordement des bâtiments, le Maire peut classer ses réseaux de chaleur et définir un périmètre prioritaire de développement.
• Porter une réflexion à l’échelle supra-communale : comme tout projet d’aménagement, les EnR doivent être réfléchies et intégrées à l’échelle d’un bassin de vie. L’intégration paysagère doit être prise en compte.
• Lancer un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : Pour encourager le développement du photovoltaïque (au sol, en toitures, en ombrières), de la méthanisation
  
  

Porter un projet d’énergies renouvelables
Pour permettre de réduire la facture énergétique communale, garantir une stabilité des prix et accroître l’autonomie énergétique locale.

• En autoconsommation (AC) pour ma commune : les bâtiments publics sont soumis à l’obligation de solarisation des toitures et les parkings de taille critique également, c’est une opportunité économique et de mixité des usages. Le maire peut développer des réseaux de chaleur et de froid en lien avec l’EPCI.
• Différents montages juridiques et financiers : en autofinancement, plusieurs possibilités : AC individuelle ou collective (ACC) avec revente de surplus ou revente totale sur le réseau ; en faisant appel à un tiers investisseur. Tous ces modèles sont possibles en tenant compte du Code de la commande publique et du CG3P, en plus de la location de foncier.
  
  

Animer la transition énergétique sur son territoire
Les maire peut informer et mobiliser ses concitoyens

• par des événements, de la communication et de la pédagogie
• en facilitant les temps de concertation
• en intégrant les citoyens aux projets (ex : communauté énergétique et financements participatifs)

Soyez bien accompagnés !

De nombreux acteurs locaux sont là pour vous :
Acteurs nationaux et régionaux
- ADEME (expertise, aides financières)
- AMORCE (expertise, accompagnement technique)
- Banque des territoires (aides financières)
- Conseil régional (aides financières aux études et à la réalisation)
- Méthasynergie (accompagnement/ méthanisation)

Acteurs départementaux et locaux
- CAUE 13 (conseil/ intégration paysagère)
- CCRT (conseil/ aides financières)
- DDTM 13/ Délégations territoriales (portée d’entrée des services de l’État)
- SPL Energies de Provence (portage de projets publics)
- TE 13 (accompagnement de projets, bornes IRVE)

Bien connaître les réseaux d’énergie sur son territoire

→ Votre commune peut être concernée par les réseaux de chaleur, électricité, gaz
→ Il faut réfléchir au raccordement de vos installations suffisamment tôt pour éviter une éventuelle saturation

Penser au couplage des énergies

Les ombrières de parking se marient bien avec les bornes de recharge des véhicules électriques et les dispositifs de stockage, et pourquoi pas de la végétalisation…

Photovoltaïque et Patrimoine, c’est possible !

Au titre du patrimoine, certains projets sont soumis à l’avis d’un ABF, notez toutefois que des solutions existent en fonction de la proximité d’avec un joyaux architectural et la qualité d’intégration des solutions techniques retenues. Pour les toitures, consultez les guides dédiés :
https://www.PACA.developpement-durable.gouv.fr/integration-architecturale-de-pv-en-secteur-a15715.html

Bien distinguer agrivoltaïsme et photovoltaïque agri-compatible

Les projets agrivoltaïques doivent apporter un service direct à l’activité agricole et garantir le maintien d’une activité agricole principale et significative et d’un revenu durable en étant issu.
Les projets PV compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière ne peuvent être autorisés que sur des terrains identifiés dans un document-cadre départemental pris sur proposition de la chambre d’agriculture.