2- Les interactions entre l’activité industrielle et l’environnement

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➜ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)  : les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients pour l’homme ou l’environnement naturel (faune ou flore) sont soumises à une législation spéciale des ICPE. En région PACA, plus de 1300 ICPE sont soumises à autorisation, enregistrement ou servitudes : usines, carrières, certaines installations agricoles…

➜ La réduction des rejets industriels dans l’air est un enjeu régional important puisque, même si de gros efforts ont été réalisés depuis plusieurs décennies grâce au contrôle de l’État et aux actions volontaires de certains exploitants, la qualité de l’air en PACA reste médiocre. Cela est dû pour partie aux émissions industrielles qui s’ajoutent aux émissions liées au transport (routier, maritime, aérien), aux activités tertiaires et à l’habitat (chauffage, climatisation…).

➜ Les pollutions toxiques des milieux aquatiques sont à l’origine d’impacts environnementaux dont les effets peuvent être irréversibles pour les écosystèmes : disparition des espèces, contamination de la chaîne trophique… Outre l’aspect patrimonial (appauvrissement de la biodiversité), les conséquences sanitaires peuvent également être très importantes.

Suite à l’adoption de la Directive Cadre sur l’eau de 2000, une deuxième action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) par les installations classées a été lancée. Elle concerne en PACA 250 ICPE suivies par la DREAL et les DDPP (directions départementales de la protection des populations). Parmi celles-ci, 25 sont soumises à l’étude dont l’analyse qui est explicitement référencée dans le SDAGE (OF5C). L’objectif est d’imposer dans les arrêtés d’autorisation la surveillance des substances dangereuses rejetées par le site.

Une campagne de recherches de substances dangereuses a permis d’analyser les rejets de 180 établissements industriels et stations d’épuration urbaines sur la région PACA entre 2002 et 2007. Il s’agit de la première étape de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) des émissions polluantes et des déchets, visant à réduire voire supprimer certaines substances dangereuses.

➜ L’histoire industrielle de la région a légué des sites et sols pollués, qu’il importe de réhabiliter en fonction de leur destination d’usage. Un site est considéré comme pollué dès lors que dans le sol, le sous-sol ou les eaux souterraines, ont été identifiés des produits altérant ou compromettant leur qualité et leur bon usage, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque à long terme pour les personnes et/ou l’environnement.

➜ Les industries sont productrices de déchets appartenant à deux catégories principales, à savoir les Déchets Industriels Banals considérés comme non dangereux, et les Déchets Industriels Dangereux qui présentent un danger au sens de la terminologie de l’Union Européenne (décret du 18 avril 2002). En région PACA, les principaux sites de production de ces déchets industriels sont concentrés sur quelques zones géographiques. Des filières de traitement spécifiques sont en place.

➜ Réduire la pollution liée aux filières d’élevage : il existe des installations classées pour la protection de l’environnement liées au monde animal et à ses productions.

➜ Prévenir et réduire les risque accidentels : outre l’objectif de limiter les émissions industrielles afin de réduirevleur impact sur les milieux et sur la santé publique, il est indispensable de s’intéresser également à la prévention et à la gestion des situations accidentelles, qui peuvent conduire à des dommages sur les personnes, les biens et l’environnement. Des exemples récents de réduction du risque à la source dans les établissements SEVESO de PACA : GEOSEL à Manosque (stockage d’hydrocarbures souterrain) :

• modification des canalisations inter-cavités pour les rendre inspectables par racleurs instrumentés + campagnes de raclage (Estimation : 7,2 M €),
• mise en place de détecteurs gaz (hydrocarbures) et flamme sur chacune des 27 têtes de puits (Estimation : 1,5 M €).

➜ Mieux gérer les ressources minérales (carrières) : l’activité d’extraction de matériaux est une activité privée à usage d’intérêt général induisant de forts impacts sur l’environnement. Les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement et le législateur a mis en place un mécanisme de garanties financières pour permettre la remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant.

Le nombre de sites d’extractions en exploitation a très fortement diminué depuis 30 ans.

La région PACA comptait 230 sites d’extractions en 2004, 210 en 2006, puis 200 en 2008. Aujourd’hui, il y a 195 sites d’extractions, dont 173 carrières autorisées et 22 autorisations de dragage (les dragages sont sortis de la législation des carrières en 2009).

➜ L’information du public sur les impacts de l’industrie sur l’environnement, une préoccupation constante : depuis plusieurs années, de nombreuses instances d’information, d’échanges, mais aussi de concertation existent en PACA autour des questions de pollutions et de risques industriels.

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➜ La Responsabilité Sociétale des Entreprises : les entreprises sont soumises à de nouvelles exigences en matière de responsabilité environnementale et sociale, avec une volonté de transparence et de vérifiabilité. Un forum national a été organisé en PACA en février 2015 sur ce thème. Il s’inscrit dans le cadre du partenariat pluriannuel que la DREAL et la DIRECCTE ont noué avec la Région, l’ADEME et la CCIR sur la RSE. 9 Forums régionaux avaient déjà été tenus en région sur ce thème.

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