Où acheter ma vignette Crit’Air ? Suis-je éligible aux aides de changement de mobilité ?
Quels outils sont à disposition des collectivités ?
Le Portail National Zone à Faibles Emissions
Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a sorti un nouveau portail national "Mieux respirer en ville" qui centralise toutes les informations et outils autour des Zones à Faibles Emissions (ZFE).
Ce portail est ouvert à tous les usagers.
Souhaitant s’informer sur :
les règles de la ZFE,
la qualité de l’air, (les effets sur la santé, le plan national de réduction des polluants)
les aides et autres accompagnements disponibles au niveau national et local,
la demande de dérogation liée à la carte mobilité inclusion,
Cette première version sera par la suite étoffée en 2024 avec davantage de contenus et services.
Les outils à disposition des collectivités
L’ADEME a lancé la campagne de communication "Changeons d’air, changeons de mobilités" qui a pour ambition de sensibiliser les Français aux effets de leurs déplacements sur la qualité de l’air et d’encourager le recours à des mobilités alternatives.
Cette campagne porte cinq messages prioritaires :
La qualité de l’air, la mobilité et la santé ;
La mobilité active pour les courts trajets ;
Les déplacements collectifs et partagés pour les trajets du quotidien ;
Les aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants ;
Les vignettes Crit’Air et les Zones à Faibles Émissions.
Des kits de communication personnalisables sont à disposition des collectivités.
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer jusqu’à 80% des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés à travers 14 mesures.
En 2023, c’était
En 2024, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds Vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
En ce qui concerne la mesure ZFE :
l’ensemble des projets éligibles en 2023 et non éligibles,
les types de porteurs possible,
les modalités de dépôt des candidatures
ainsi que des exemples de projets financés en 2023
Le cahier d’accompagnement Fonds Vert mesure ZFE 2024 sera disponible fin 2023.
A partir du 8 janvier 2024, les porteurs de projets pourront :
- basculer leurs dossiers 2023 "en construction" ou "en instruction" vers 2024,
- et déposer de nouveaux dossiers.
La DREAL est à votre disposition si vous avez des questions sur ce fonds et si vous souhaitez être accompagné pour déposer un dossier FV ZFE.
Le dispositif Réponses présente les résultats de ses actions mises en oeuvre pour améliorer la qualité de l'air autour de l'étang de berre le 28 mars (...)
La pollution atmosphérique constitue un enjeu majeur de santé publique, notamment dans les zones les plus habitées.
La DREAL, l’Insee et le Conseil (...)