2- Les bâtiments et le milieu du travail, lieux d’exposition à certaines pollutions


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2.1 La qualité de l’air intérieur

Les français passent en moyenne 80 à 90% de leur temps à l’intérieur de bâtiments. Ce taux est encore plus élevé chez les populations les plus fragiles telles que les jeunes enfants, les personnes âgées, ou les malades.

La spécificité de la pollution de l’air intérieur s’exprime notamment par la présence de certaines substances ou par des concentrations plus importantes.

Les sources de pollution présentes à l’intérieur des logements sont multiples : produits de construction et de décoration, d’ameublement, d’entretien, de bricolage, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, tabagisme, utilisation de bougies, d’encens, présence de plantes ou d’animaux domestiques (allergènes), air extérieur…

Les risques pour la santé peuvent être diminués par une maîtrise des sources polluantes et par une ventilation qui garantisse un renouvellement d’air suffisant.

Pour en savoir plus : - (www.prevention-maison.fr)

2.2 Les diagnostics de sol dans les lieux accueillant des enfants

Le Plan National Santé-Environnement 2009-2013 définit cette démarche de diagnostic des sols destinée à garantir l’absence d’exposition significative des enfants aux substances préoccupantes.
Le repérage des établissements susceptibles d’être concernés résulte du croisement entre l’implantation des lieux d’accueil d’enfants et les anciennes emprises industrielles recensées dans BASIAS (inventaire historique des sites industriels et activités de service).
Pour chacun des 207 établissements repérés, un diagnostic de sol sera réalisé à la charge de l’État. Aucune situation préoccupante n’a été mise en évidence à ce jour.

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voir le chapitre « Qualité des sols » du PER

2.3 Des agents chimiques : monoxyde de carbone, radon, amiante, plomb…

L’intoxication au monoxyde de carbone est la première cause de mortalité par intoxication en France. Elle est généralement due au mauvais fonctionnement d’un appareil de combustion. En région, sur les 237 personnes intoxiquées en 2013, 3 n’ont pas survécu. Tout cas d’intoxication au monoxyde de carbone signalé à l’ARS, à l’exception des tentatives de suicide et d’incendie, donne lieu à une enquête environnementale au domicile de la victime.

L’amiante, présente dans nombre de matériaux jusqu’à son interdiction en 1997, se trouve encore dans les bâtiments. Si certains matériaux font l’objet d’un suivi resserré (flocages, calorifugeage et faux plafonds), d’autres sont moins bien repérés (dalles vinyle, plaques ou canalisations en fibro-ciments, joints…). Ces matériaux doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de travaux pouvant entraîner leur dégradation (perçage, découpe…), au risque de contaminer l’environnement intérieur et d’exposer les travailleurs et occupants.

Le radon est classé cancérogène par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il est présent en PACA principalement dans les roches granitiques du massif alpin ainsi que dans les Maures et l’Estérel. Actuellement seul le département des Hautes Alpes fait partie des départements classés prioritaires dans lesquels des mesures de l’activité du radon doivent être réalisées dans tous les locaux recevant du public. La réglementation nationale devrait évoluer vers une approche par zones potentiellement exposées plutôt que par départements entiers.

Le plomb  : il existe deux causes possibles de contact avec le plomb dans l’habitat, responsable du saturnisme (maladie pouvant aller jusqu’à des troubles irréversibles du système nerveux) : les peintures au plomb dans les logements construits avec leur interdiction en 1948 et l’eau qui se charge en plomb dans les canalisations constituées de ce métal.
Les jeunes enfants sont plus particulièrement concernés pour des raisons physiologiques et comportementales. Tout cas d’intoxication au plomb (saturnisme) doit être déclaré à l’ARS et donne lieu à une enquête environnementale visant à déterminer les sources d’exposition au plomb et, si cela est réalisable, de procéder à leur éviction. En 2013, 78 enquêtes environnementales ont ainsi été réalisées en Paca. Le saturnisme est une pathologie habituellement associée à l’habitat indigne (peintures à base de céruse utilisées jusqu’en 1949). Néanmoins, bien d’autres sources d’exposition méconnues existent (sites et sols pollués industriels, brûlage de métaux, fabrication de céramiques, présence de tuyauteries en plomb ou de caisses à eaux dans les immeubles privés…).

Des actions d’incitation au dépistage sont menées notamment pour augmenter le repérage des enfants à risques.

2.4 Des agents biologiques

La légionellose est une infection bactérienne respiratoire qui peut s’aggraver en neumopathie mortelle dans 15 à 20 % des cas. 120 cas ont été recensés dans la région en 2013. Elle est due à une bactérie qui prolifère dans l’eau douce entre 25°C et 42 °C. Cette bactérie est présente dans le milieu naturel mais peut également se développer dans les réseaux d’eau chaude sanitaire, les réseaux de refroidissement de certains procédés industriels ou les climatisations.

Les tours aéroréfrigérantes utilisées pour le refroidissement de procédés industriels ou de certains locaux représentent un milieu favorable à la prolifération des légionelles. Des plans d’entretien, de surveillance et d’actions correctives lorsque les seuils sont dépassés doivent être mis en place. Par ailleurs, des inspections sont menées par les services de l’État sur les 450 établissements concernés. La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire qui donne lieu à une enquête médicale et environnementale réalisée par l’Agence Régionale de Santé pour déterminer l’origine de la contamination. Les investigations menées portent sur les installations à risques dès lors qu’elles peuvent être liées à un cas de légionellose : réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, réseaux d’eau chaude sanitaire, réseaux d’eau minérale naturelle en établissement thermal, autres installations susceptibles de générer des aérosols d’eau contaminés (tours aéroréfrigérantes par voie humide, fontaines décoratives…).

D’autres agents peuvent poser problème comme les acariens, poils d’animaux, moisissures, pollens

2.5 Un agent physique : le bruit

Deux Français sur trois considèrent qu’ils sont victimes de nuisances sonores, 16 % des habitants de l’Union européenne souffrent de déficience auditive et, selon l’OMS, ce sont 1 818 000 années de vie perdues chaque année en Europe de l’Ouest du fait de maladies liées au bruit. La nuisance sonore se pose comme une question sanitaire et sociale très concrète. Suite aux travaux du Grenelle de l’environnement, la mission d’information sur les nuisances sonores a conclu en juin 2011 que le bruit présente deux aspects :

  • les situations d’inconfort considérable (points noirs bruit, multiexpositions)
  • les situations dans lesquelles la subjectivité doit être prise en compte.

Le bruit doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme, les projets d’aménagements, les dossiers d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, et les demandes de permis de construire ou d’aménager pour lesquels l’ARS est consultée.

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voir le chapitre « Nuisances sonores » du PER

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2.6 Des risques environnementaux dans l’habitat "indigne"

La lutte contre l’habitat indigne est une des politiques publiques majeures de l’État, qui rejoint la politique de lutte contre les inégalités en matière de santé qui mobilise un nombre important d’acteurs : État, collectivités locales, ANAH (agence nationale de l’habitat), ARS, bailleurs sociaux, CAF (caisse d’allocations familiales)… L’objectif visé est de sortir les occupants de situations d’indignité (locaux impropres à l’habitation, insalubres ou présentant des dangers pour leur sécurité…).

En 2013, 506 logements ont été visités par les services de l’ARS dont 234 ont abouti à une procédure d’insalubrité par laquelle le Préfet ordonne au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation.

2.7 D’autres risques spécifiques dans le milieu du travail

La conjugaison des agents environnementaux (physiques, chimiques et biologiques) présents dans les milieux professionnels à la nature des tâches et à leur pénibilité physique, confère à la santé au travail une place particulière en matière de santé publique. Les dispositifs de prévention ont permis de réduire significativement les risques d’effets aigus des agents dangereux présents sur les lieux de travail. Mais l’existence d’effets différés (parfois à très longue échéance comme l’illustre le cas des cancérogènes) et les co-expositions à plusieurs facteurs à doses modérées génèrent des risques difficiles à quantifier. Au niveau national l’enquête SUMER (surveillance médicale des risques professionnels) réalisée en 2003 indique par exemple que 38 % des salariés sont exposés à un ou plusieurs agents chimiques, 13,5 % à des substances cancérogènes, ces expositions étant en augmentation depuis 1994. Les ouvriers sont systématiquement la catégorie professionnelle la plus exposée. De nombreux acteurs publics et privés sont impliqués dans la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Tous les salariés doivent avoir accès à la médecine du travail, et les entreprises ou services de plus de 50 salariés doivent disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).


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