3- Des activités émergentes et des risques suspectés
3.1 Les champs électromagnétiques
Le développement des technologies radiofréquences et leurs applications associées – c’est-à-dire utilisant des champs électromagnétiques dont la gamme de fréquences est comprise entre 10 kHz et 300 GHz – s’est fortement amplifié ces 20 dernières années, avec l’apparition de nouvelles fonctionnalités pour les communications mobiles, l’essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi, des nouvelles générations de téléphonie mobile, etc.
Pour répondre aux questions soulevées par l’exposition active ou subie aux radiofréquences, l’Anses a publié plusieurs avis et rapports et créé un groupe de travail pérenne « radiofréquences et santé » avec l’ensemble des parties prenantes et en relation avec le secteur de la recherche. Un appel à projets a été lancé fin 2013 sur le sujet notamment de l’hypersensibilité aux radiofréquences.
Les conclusions de l’évaluation des risques ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés. Certaines publications évoquent néanmoins une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Les conclusions de l’expertise sont donc en cohérence avec le classement des radiofréquences proposé par l’Organisation mondiale de la santé (CIRC) comme « cancérogène possible » pour les utilisateurs intensifs des téléphones mobiles.
3.2 Le récent développement des nanomatériaux
Les nanomatériaux sont des éléments minuscules de l’ordre du nanomètre (un milliardième de mètre). L’incorporation de nanoparticules dans des matériaux existants permet d’en améliorer les caractéristiques chimiques et physiques. Ils sont ainsi utilisés dans les secteurs des cosmétiques, du textile ou encore dans certains médicaments anticancéreux. Or leurs effets sur l’organisme sont encore peu connus. Les experts scientifiques n’ont, jusqu’à présent, pas prouvé la toxicité des nanomatériaux, l’exposition pouvant avoir lieu par voie cutanée, par ingestion ou plus fréquemment, par inhalation.
Mais compte tenu des données disponibles sur leurs dangers potentiels (pulmonaires, cutanés, oculaires, vasculaires, digestifs…) et du manque d’outils de métrologie, l’Anses souligne l’importance de la maîtrise de l’exposition des personnes aux nanomatériaux manufacturés. Le débat public organisé en 2009 / 2010 a notamment souligné le besoin de renforcer les connaissances en matière de toxicologie ainsi que la traçabilité des nanomatériaux, y compris dans le traitement des déchets. Le PNSE3 et la dernière conférence environnementale renforcent la surveillance, la recherche et l’encadrement réglementaire dans ce domaine. Ainsi, une déclaration des substances mises sur le marché est devenue obligatoire.
3.3 La multiplication des nouvelles substances chimiques
Les substances chimiques sont présentes dans tous les milieux de vie, notamment en milieu professionnel et au sein des habitations. Il s’agit des produits ménagers, des produits de bricolage, de jardinage, des cosmétiques mais aussi des produits de combustion, des matériaux et revêtements ou encore des appareils électroniques. L’inventaire européen des substances chimiques en recense actuellement plus de 100 000 sur le marché. L’exposition à ces substances peut être directe (inhalation d’air contaminé ou contact cutané voire ingestion) ou indirecte (accumulation de substances chimiques dans les différents milieux naturels et passage dans l’alimentation via les végétaux ou les animaux). De plus, la présence de ces produits peut être détectée dans l’environnement même plusieurs années après l’arrêt de leur commercialisation.
Les effets sur la santé d’une exposition aux substances chimiques restent relativement méconnus.
Les substances ayant une activité cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) font l’objet d’une attention particulière, ainsi que les perturbateurs endocriniens et les résidus de médicaments, qui, lorsqu’ils ne sont pas totalement dégradés dans l’organisme, sont rejetés dans les milieux aquatiques.
Des actions de contrôle de l’application de la réglementation sur les produits chimiques dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont mises en œuvre par les services de l’État, en particulier la DREAL.
L’Union européenne a modernisé en 2006 la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le système REACH : un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques. 30 000 substances seront ainsi obligatoirement enregistrées, autorisées de manière limitée voire interdites pour les plus dangereuses. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement. REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. Il permet de combler le déficit de connaissance sur les risques environnementaux et sanitaires des substances chimiques, de responsabiliser les entreprises productrices et
importatrices et de favoriser une politique d’innovation et de substitution pour les substances les plus dangereuses.
3.4 Le contrôle de la réglementation sur les produits biocides
Les produits biocides ont pour fonction de détruire ou combattre des organismes considérés comme nuisibles (désinfectants pour l’eau, protection du bois, insecticides, antissalissures appliqués sur les bateaux…). Ils peuvent avoir des effets nocifs sur l’homme, l’animal ou l’environnement.
La directive communautaire de 1998 vise à limiter la mise sur le marché aux produits présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.
3.5 Les effets du dérèglement climatique sur la santé
Des effets directs sur la santé découlent de l’augmentation des températures, par exemple une hausse de la morbidité et de la mortalité dues aux fortes chaleurs estivales, même si on suppose qu’elle sera partiellement compensée par une baisse de mortalité hivernale. Viennent ensuite les blessures, maladies et décès causés par l’augmentation des graves intempéries comme les tornades, les inondations et les tempêtes d’hiver. Des effets indirects peuvent se manifester via la pollution de l’air et la recrudescence des maladies infectieuses (à transmission vectorielle, via les moustiques par exemple, zoonoses ou liées à des virus ou bactéries importées…).
Par ailleurs, les fluides frigorigènes sont contrôlés et réglementés. Ils sont utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques et constitués de substances chimiques qui peuvent avoir des impacts néfastes sur le changement climatique et sur la couche d’ozone stratosphérique. Les règlements européens de 2009 (n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009) relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de 2006 (n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 ) relatif aux gaz fluorés à effet de serre visent à encadrer, restreindre voire interdire l’utilisation de ces substances.