2- De nombreux outils pour répondre à l’enjeu de préservation de la biodiversité et des milieux naturels

2.1. Les outils de connaissance de la biodiversité

Plusieurs programmes concourent à l’organisation de la connaissance acquise pour faciliter son usage et sa prise en compte. Cette connaissance est issue de sources multiples et disponible au travers de plusieurs outils.

a) L’inventaire des ZNIEFF en Provence-Alpes-Côte d’Azur : une approche de synthèse du territoire, à l’échelle du 1/25 000

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) - (Site DREAL PACA) a pour objectif d’identifier, de localiser et de décrire le patrimoine naturel régional. Partagé et libre d’accès, il permet de connaître et de faciliter la prise en compte de la biodiversité dans les projets portant sur le territoire.
Avec 18 108 km² inventoriés, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur présente une couverture du territoire deux fois plus élevée que la moyenne nationale.

b) La base de données SILENE : l’accès aux données "brutes"

Afin de répondre au besoin général de connaissance et au principe de mise à disposition des données publiques, les principaux producteurs régionaux de données naturalistes sont associés dans l’élaboration du Système d’Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes (SILENE) qui permet de consulter librement la répartition des espèces connues.

c) Le système d’information sur la nature et les paysages (SINP) : le cadre national

Le SINP est un programme national qui a pour objectif d’améliorer l’information sur la nature et les paysages. L’action porte sur l’harmonisation des méthodes et des outils ainsi que la mise en réseau des acteurs et de leurs données. SILENE est l’un des développements régionaux du SINP.

La DREAL met à disposition sur son site internet toutes les données disponibles :

• sous forme cartographique : GeoIDE

• ou par commune : base communale

2.2. Les outils réglementaires de protection de la biodiversité

• Les coeurs de parcs nationaux

Reconnus au niveau international comme des territoires d’exception, ils offrent une combinaison d’espaces remarquables et un mode de gouvernance et de gestion qui leur permettent d’en préserver les richesses. Le cœur du parc est un espace d’excellence, où la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces animales et végétales, des paysages, et du patrimoine culturel. Il fait l’objet d’une réglementation particulière. Chacun de ces parcs est géré par un établissement public spécifique.
En France, il existe 10 parcs nationaux, dont 4 en région PACA :

• Port-Cros (1963),
• Écrins (1973),
• Mercantour (1979),
• et Calanques (2012).

Zoom sur le Parc National des Calanques :

Il s’agit du dernier parc national français créé (décret du 18 avril 2012) et du seul qui soit à la fois continental, marin et périurbain, situé à proximité d’une agglomération de plus d’un million d’habitants. Face aux menaces grandissantes, les acteurs locaux ont pris conscience de la nécessité d’en assurer une meilleure protection grâce à des moyens supplémentaires pour que les générations futures continuent à en bénéficier. Les paysages du massif des calanques et des îles sont uniques au monde. La biodiversité y est très riche avec 11 % des plantes vasculaires françaises. C’est également un territoire avec une forte identité où perdurent de nombreux usages traditionnels ; une majorité du massif est en site classé et en site Natura 2000. Les principales menaces qui pèsent sur ce territoire sont la surfréquentation terrestre et marine qui peuvent avoir un impact irréversible sur les milieux naturels (érosion, piétinement de plantes, régression de l’herbier de posidonies dûe aux ancrages…), la pollution marine, les incendies et l’urbanisation. L’objectif central et le défi du parc national sera de concilier au mieux la protection des patrimoines naturel, paysager et culturel avec le développement durable des usages, dans le respect du « caractère » du Parc National.

Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte des territoires à risque important d’inondation (TRI)

• Les réserves naturelles

La région PACA compte 16 réserves naturelles - (Site DREAL PACA) en 2012 : 12 réserves naturelles nationales et 6 réserves naturelles régionales.

Les réserves naturelles sont des portions du territoire national abritant des habitats et des espèces remarquables mais aussi du patrimoine géologique. La réglementation des activités humaines constitue la clé de voûte de la protection. La connaissance et la gestion concertée des milieux permet d’assurer la conservation, l’entretien voire la restauration du patrimoine et d’éviter ainsi l’artificialisation ou la banalisation du site.

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	Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte des réserves naturelles en PACA

Pour en savoir plus : www.reserves-naturelles.org

• Les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) constituent le premier niveau de protection des espaces naturels. Cet outil permet de réglementer diverses activités qui altèrent les milieux de vie des espèces protégées (brûlages, altération du substrat…). La réglementation peut être temporaire, certaines espèces ayant besoin d’une protection particulière à certaines phases de leur cycle de vie. La présence d’une seule espèce protégée, même limitée à certaines périodes de l’année, suffit à justifier la prise d’un arrêté.
La région PACA compte actuellement 67 APPB (Site DREAL PACA) dont le plus vaste de France avec plus de 16 000 ha (sites à grands rapaces du Luberon dans le Vaucluse). Cet outil peut également servir à préserver de très petits sites essentiels à la survie d’espèces menacées, comme des grottes d’hibernation pour les chiroptères.

• La réglementation des espèces protégées

Il existe de nombreux textes réglementaires concernant la protection des espèces sauvages et de leurs habitats. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature se décline à travers de nombreux arrêtés ministériels fixant les modalités de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées.

La région PACA est une des régions les plus riches de France en nombre d’espèces et corrélativement en nombre d’espèces protégées.

	Nombre d’espèces protégées présentes en PACA
Plantes à fleur	495 (protection nationale et régionale)
Mammifères	48 dont 8 mammifères marins (données 2012)
Oiseaux nicheurs	204 (données 2012)
Reptiles	26 (données 2012
Amphibiens	19 (données 2014)
Insectes	35 (données 2014)
Poissons	11 (données 2012)
Mollusques	26 (données 2012)
Crustacés	1 (données 2012)

Pour en savoir plus :
- Faune-et-flore - (Source MEDDE)
- Règlementation de la protection - (Source INPN)

2.3. Les outils de protection contractuelle et foncière

• Le réseau Natura 2000

Le réseau européen Natura 2000 mis en place en application des directives “Oiseaux” et “Habitats” est composé en PACA de 128 sites qui couvrent plus du tiers de la surface régionale (115 sites terrestres et 13 sites majoritairement marins).

L’objectif du réseau Natura 2000 est de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques et sociales, dans une logique de développement durable. A cet effet, la stratégie privilégiée en PACA est d’impliquer les collectivités locales en leur confiant le plus souvent possible l’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB) et leur mise en œuvre.
Les sites prennent la forme de zones de protection spéciales (ZPS) visant la conservation des oiseaux sauvages (espèces visées dans l’annexe 1 de la directive “Oiseaux” ) ou sous forme de zones spéciales de conservation (ZSC) dédiées à la protection des habitats et espèces animales et végétales (annexes 1 et 2 de la directive “Habitats” ).

Pour chaque site, les orientations de gestion sont définies par un document d’objectifs (DOCOB), élaboré généralement par les collectivités territoriales volontaires sous la responsabilité de l’État, dans le cadre d’une large concertation avec les gestionnaires et usagers du territoire, les scientifiques et les représentants des associations environnementales. Réunis dans le cadre d’un comité de pilotage (COPIL), les acteurs du territoire valident les orientations de gestion proposées par la structure animatrice, qui est le plus souvent une collectivité territoriale en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La mise en œuvre du DOCOB repose sur l’adhésion volontaire à des chartes, des contrats Natura 2000 et des mesures agri-environnementales.

	Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte Réseau Natura 2000 - les sites

Pour en savoir plus : Natura 2000 en PACA - (Site DREAL PACA)

• Les parcs naturels régionaux

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) ont pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de leur territoire en mettant en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement. La politique menée par un parc naturel régional est définie dans sa charte qui constitue sa véritable feuille de route pour une durée de 12 ans renouvelable.

• Alpilles (2007)
• Camargue (2011)
• Luberon (2009)
• Verdon (2008)
• Préalpes-d’Azur (2012)
• Queyras (2010)
• Baronnies provençales entre Rhône-Alpes et PACA (2015)

2 sont en projet :

• Sainte-Baume
• Mont-Ventoux

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Pour en savoir plus : Site internet des parcs régionaux

• Les aires d’adhésion des Parcs Nationaux

La loi du 14 avril 2006 a modifié les missions des parcs nationaux et leur mode de fonctionnement pour répondre aux enjeux actuels du développement durable. Autour des cœurs, les anciennes zones périphériques sont devenues des aires d’adhésions. Sur ces territoires, une charte propose aux acteurs du territoire de fédérer leurs ambitions autour d’un projet commun qui mise sur les solidarités écologiques et sociales entre le cœur protégé et l’espace environnant. Chaque commune est libre d’y adhérer et s’engage à mettre en œuvre ses compétences propres en cohérence avec les orientations de la charte (Site parcs nationaux).

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	Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte des parcs nationaux de PACA

2.4. Les politiques foncières

• La politique du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

Le Conservatoire du littoral met en œuvre un programme d’acquisitions de sites naturels vulnérables et menacés. Cette politique foncière a pour objectif de sauvegarder les espaces naturels côtiers et lacustres d’intérêt écologique et paysager, tout en assurant leur accès au public.
En région, 37 900 ha sont ainsi protégés, répartis en 74 sites dont 1 144 ha concernant 7 sites sur les rivages lacustres (Sainte-Croix du Verdon et Serre-Ponçon). En 2012, 171 km des 1364 km du littoral étaient protégés par le conservatoire soit
12,5 %.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a donné la possibilité au Conservatoire d’étendre son champ de compétence au domaine public maritime. Ainsi, 5 sites situés dans le Var ont leur domaine public maritime confié en gestion au conservatoire du littoral, représentant 452 ha de Domaine public maritime mouillé (inclus dans les 37 900 ha) : port d’Alon - La Moutte, Grand Rouveau, le Rayol, les trois caps - (http://www.conservatoire-du-littoral.fr)

• La politique du conservatoire d’espaces naturels PACA (CEN PACA)

Le CEN PACA est une association à but non lucratif qui contribue à préserver le patrimoine naturel et paysager. Son action est fondée sur la maîtrise foncière (acquisition, emphytéose) et sur la maîtrise d’usage (location et convention de gestion). Il établit des plans de gestion qui sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires - (http://www.cen-paca.org/)

• Les espaces naturels sensibles (ENS)

Les ENS sont des dispositifs de protection foncière mis en œuvre par les Départements. Ils visent à la fois à préserver les milieux naturels, les paysages et à offrir des espaces récréatifs au public, lorsque les caractéristiques du lieu le permettent.

2.5. Les Aires Marines Protégées (AMP)

La loi du 14 avril 2006 définit une liste ouverte de 15 catégories d’aires marines protégées dont les parties marines des parcs nationaux, des réserves naturelles, des arrêtés préfectoraux de protection des biotopes, des sites Natura 2000 et les parties du domaine public maritime confiées au Conservatoire du littoral susceptibles de s’articuler pour former un réseau cohérent de protection des milieux marins.

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	Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte des Aires Marines protégées

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Les aires marines protégées permettent de concilier les enjeux de protection avec ceux du développement des activités. Leurs modes de gouvernance associent le plus souvent les usagers, les élus, les experts à la gestion de l’espace marin concerné.

La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées établit des principes d’actions, donne des orientations transversales et fixe des priorités par - (http://www.aires-marines.fr/)

La liste des Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne (ASPIM), est établie par le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM). Trois nouvelles ASPIM ont été labellisées depuis 2009, qui s’ajoutent à Port-Cros, labellisé depuis 2002 et au sanctuaire PELAGOS - (http://www.unepmap.org/)

2.6. Les plans d’actions en faveur des espèces patrimoniales

Les plans nationaux d’actions (PNA) permettent de coordonner les actions de conservation de certaines espèces. La DREAL PACA coordonne 3 PNA : Vipère d’Orsini, Tortue d’Herman, Ganga cata / Alouette calandre et participe à une vingtaine d’autres plans (chiroptères, grands rapaces, amphibiens, flore, mammifères aquatiques, etc).

Pour en savoir plus :
- La rubrique Plans nationaux d’actions - (Site DREAL PACA)